Droits d’auteur : accord rétroactif entre la Sacem et YouTube

Accord majeur 43
Marc Rees
En juin dernier, la Sacem nous informait de la signature prochaine d’un accord avec Youtube : « les plateformes sont en train de conclure des accords. Dailymotion a donné le "la". Il y a eu en début d’année Wat.TV et il y aura prochainement YouTube ». Trois mois plus tard, c’est désormais chose faite. C’est le premier accord avec une société d'auteurs en France pour la plateforme, selon la Sacem. À l’étranger, des accords similaires ont été signés avec PRS for Music (Grande-Bretagne), la BUMA Stemra (Pays-Bas) la SGAE (Espagne), etc.

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Le siège de la Sacem (photo PC INpact)


Selon les termes du document, dont les détails financiers n’ont pas été communiqués, l’accord couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne « du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la SACEM, depuis le lancement de YouTube jusqu'à fin 2012 ». Avec ce rapprochement entre contenu et contenant, les personnes inscrites sur le répertoire de la SACEM seront rémunérées rétroactivement pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube. Autre inconnue : les clefs de répartition des sommes collectées.