A l’occasion du budget 2011, le gouvernement a choisi de réactualiser le montant de la redevance TV, notamment pour tenir compte de l’inflation. L’année prochaine, son montant sera de 123 euros, à comparer aux 121 euros de 2010.
Plusieurs autres flux financiers continuent d’alimenter ces caisses publiques : les FAI payent déjà une taxe FTV qui avait été mise en place en contrepoids de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Cependant, alors que cette suppression a été repoussée de deux ans pour cause de crise, la taxe sur les FAI reste elle, intacte (MàJ : voir la demande de Bruxelles tendant à la fin de cette taxe)
La taxation de la TV sur PC ?
Dans une réponse à un député, le ministère de l'Economie avait toutefois refusé l'extension de la redevance au monde informatique : « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs ». Mais il notait dans le même temps que « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ». Et qu’une taxation des appareils doués pour la réception TV (PC, téléphones, etc.) soit décidée.
Plusieurs autres flux financiers continuent d’alimenter ces caisses publiques : les FAI payent déjà une taxe FTV qui avait été mise en place en contrepoids de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Cependant, alors que cette suppression a été repoussée de deux ans pour cause de crise, la taxe sur les FAI reste elle, intacte (MàJ : voir la demande de Bruxelles tendant à la fin de cette taxe)
La taxation de la TV sur PC ?
Dans une réponse à un député, le ministère de l'Economie avait toutefois refusé l'extension de la redevance au monde informatique : « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs ». Mais il notait dans le même temps que « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ». Et qu’une taxation des appareils doués pour la réception TV (PC, téléphones, etc.) soit décidée.
