Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques

Une synthèse qui ne prend pas 34
Marc Rees
Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. Autant dire du surplace, que les actuelles discussions ne devraient pas bouleverser.

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Le Conseil national du numérique ou CNN est une structure qui doit refondre sous un même toit tout un lot de commissions liées aux nouvelles technologies : le comité de la télématique anonyme (CTA), le conseil supérieur de la télématique (CST), et le forum des droits de l’Internet (FDI). Initialement du moins.

« Miraculeuse transformation »

Dans un courrier que nous nous sommes procuré, le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne (*)) a écrit cet été à François Fillon pour lui faire part de ses « vives inquiétudes » face à une « miraculeuse transformation » : un projet d’évolution du seul Forum des Droits de l’Internet en Conseil National du Numérique, projet soumis à l’arbitrage du premier ministre.

Cette transformation inquiète fortement les éditeurs : d’une part, ils resteraient peu ou prou sur le carreau, d’autre part, ils doutent au surplus de l’indépendance future du CNN. Or, ses attributions seront vastes, car la structure deviendra le centre d’une gouvernance du numérique. Elle édictera des chartes, des règles déontologiques, attribuera des labels de confiance, jouera le rôle de médiateur entre professionnels.

La question de l'indépendance du CNN

Dans sa lettre, le Geste estime que « le mode de financement (du CNN, NDLR) doit proscrire toute participation financière des acteurs privés représentés » et donc que la structure bénéficie d’un statut public et donc de fonds publics. Or, selon lui, « le fonctionnement passé et actuel du Forum des Droits de l’Internet nous semble, bien loin de garantir l’indépendance et la représentativité nécessaire au futur CNN ». Du coup, ils menacent de claquer la porte des discussions.

Les arguments du Geste auront fait mouche puisque François Fillon n’a pu que constater que le projet de fusion ne « recueillait pas l’adhésion de l’ensemble des acteurs ». Le chantier du CNN se poursuit donc dans les mains notamment de Nathalie Kosciosko-Morizet.

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Mise en cause du Forum des droits de l'Internet

Quels arguments ? Les éditeurs donnent quelques exemples : « Lors de nombreuses participations du Geste aux travaux du FDI, il est apparu que bon nombre de conclusions étaient discutées par les commanditaires des études, bien plus que par les apports des différents acteurs du marché concernés, la présidente du FDI n’hésitant pas encore récemment, lors des discussions sur les cookies, à exposer comme majoritaire sa position personnelle en total désaccord avec l’ensemble des associations ayant participé aux travaux du forum. » Le FDI est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’État, membre de la CNIL, ancienne membre de la Mission Olivennes, mission qui a préparé le projet de loi Hadopi, texte qui fut ensuite examiné par la Cnil et le Conseil d’État.

(*) Le Geste regroupe des acteurs comme 20 minutes, l’Afnic, l’AFP, Bouygues Télécom, Canal+ Distribution, CBS, E TF1, France 24, France TV, Google, le groupe 01 Next Radio, le Figaro, l’INA, l’INPI, la Française des jeux, Mediametrie, Les Échos, la Tribune, Le Nouvel Obs, Le Point, Libé, M6 Web, Ornage, Radio France, Rue89, SFR, l’UFC, etc.