L'Hadopi craint déjà une attaque par phishing (MàJ)

Comment avertir sur les faux avertissements 129
Marc Rees
Nous avons demandé à l’Hadopi une version copiable de l’email d’avertissement. Le PDF fournit par l’autorité est en fait la simple encapsulation d’une image JPG . « Suite à votre demande d'une version éditable du modèle de recommandation de l'Hadopi, je suis au regret de vous informer que nous ne pouvons vous communiquer un document de ce type. »

hadopi email avertissement courrier réponse

Dans un courrier explicatif de la Commission de protection des droits, il est précisé que l’email d’avertissement « est diffusé largement afin que son contenu soit connu de tous et que chacun puisse se protéger contre de faux envois éventuellement émis à des fins abusives (escroqueries, etc.). »  Mais l’une des grandes peurs d’Hadopi est cependant  que d’autres profitent de cette peur pour arrondir leur fin de mois par exemple en imitant l'email officiel avec un faux. 

L’Hadopi  souligne du coup les règles suivantes :

« 1. L’internaute destinataire d’une recommandation ne doit jamais répondre à ce mail en utilisant la fonction « répondre ».
2. La recommandation doit contenir les coordonnées de l’internaute.
3. La recommandation ne contient aucun lien cliquable, aucune proposition d’achat d’un quelque logiciel ou autre service informatique, aucune demande de payer une quelque somme d’argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé sur le site internet. »
Toute communication électronique qui ne respecte pas ces règles n’est pas une recommandation de l’Hadopi et doit donc être ignorée
».

Doit on en déduire qu'un faux email respectant ces trois règles sera officiel et ne devra pas être ignoré ?


Le mail d'avertissement d'Hadopi éditable (MàJ)

Puisque Hadopi n'a pas été pas capable de nous transmettre l'avertissement éditable, un gentil lecteur nous a OCRisé ce document. Le voici :  

Recommandation de la Commission de la Protection de» Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° xxxxx Date xxxx

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre Insu peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous tes cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée.

Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance. Ainsi, dans votre cas des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°xxxxxxxx.

Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d'accès à internet, à : (Coordonnées]

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens ce sécurisation de votre accès à internet ce nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constates, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le sas échéant, une peine d'amende.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :
  1. par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse http://www.hadopi.fr
  2. par courrier postal, adresse à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 Paris, en utilisant le môme formulaire ;
  3. par téléphone, au 09 69 32 90 90 [appel non surtaxé].
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.

Informations

Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.

Vous pouvez consulter le site de l’Hadopi www.hadopi.fr pour obtenir des informations ses missions, sur le dispositif applicable, sur l’offre légale et sur les moyens de sécurisation.

Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La Commission de Protection des Droits de l’Hadopi