Hadopi : Edouard Barreiro (UFC) répond à Pascal Rogard (SACD)

Pascal Rogard, le directeur de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a, dans son style inimitable, vivement contesté les dernières critiques d’Hadopi adressées par l’UFC-Que Choisir.

pascal rogard sacd

Quand l’association défendant les consommateurs parle d'« une machine à claques », Rogard évoque « une machine à gronder ». Rogard oublie qu’au bout du processus c’est jusqu’à 1500 euros d’amende et un mois de suspension qui sanctionneront les abonnés incapables de sécuriser leur accès. Sans évoquer la possibilité de dédoubler la procédure d’une action en contrefaçon punie de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

Le directeur de la SACD se moque par ailleurs des propositions de l’UFC comme la licence globale ou la contribution créative, des « distributeurs de friandises ». « L’organisation de consommateurs spécialiste des tests comparatifs a oublié que cette machine fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée », signale Rogard qui note encore que l’UFC a déserté cette commission… ce qui lui ferait perdre sa crédibilité sur le thème. En guise d’explications, nous avons interviewé Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir pour rebondir sur ces remarques. 

PC INpact : La SACD estime qu'Hadopi, plutôt qu'une machine à claques, selon votre expression, n'est qu'une machine à gronder. Vous êtes d'accord ?

Edouard Barreiro Tout d'abord, il semble incroyable de minimiser les sanctions auxquelles peut conduire Hadopi, d'autant plus que l'ensemble est si mal ficelé qu'un innocent peut facilement être sanctionné. La contravention, sur laquelle s'appuie le texte est la non-sécurisation, de la connexion. Or personne ne sait exactement ce que cela signifie. Qui peut aujourd'hui dire que sa connexion est parfaitement sécurisée. Personnellement, j'en suis incapable !

« Il y a une hypocrisie autour de ce texte qui ne peut plus être tolérée »

Mais surtout, j'aimerais savoir si pour M. Rogard un dispositif qui peut à terme conduire à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende peut décemment être appelé machine à gronder ?

Il y a une hypocrisie autour de ce texte qui ne peut plus être tolérée. C’est celle qui consiste à dire : « la loi a créé un monstre, mais ne vous en faites pas on ne l'utilisera pas ». Cette ligne de défense est aussi malhonnête qu'intolérable. Car à n'importe quel moment un juge peut décider que si un texte a été voté c’est précisément pour être appliqué et aller jusqu'au bout : couper l'accès à internet d'un consommateur en cause voire l'envoyer en prison pour quelques fichiers téléchargés, qu'ils n'auraient de toute façon jamais achetés !

Pascal Rogard vous accuse en même temps de vouloir substituer « à la machine à claques », Hadopi, « un distributeur de friandises qui sous le doux nom de licence globale ou contribution créative » alors que cette machine existerait déjà : la rémunération copie privée. Cette analyse vous paraît-elle pertinente ?

Tout d'abord, je m'étonne de la lecture partielle et partiale que fait M. Rogard de notre position. Car si je ne me trompe pas, il a comme nous fustigé l’insuffisance de l’offre légale. En effet, le patron de la SACD n’est pas sans savoir qu'avec une offre légale de qualité il y aurait plus d'argent dans l’escarcelle de ses adhérents. Les auteurs pourraient, par exemple, avantageusement bénéficier d'une offre VOD digne de ce nom. Il faut rappeler qu'à cause d'une chronologie des médias obsolète aucun forfait ne vous donnera accès à des films de moins de trois ans.

« le répressif l'emporte sur l'incitatif »

Par conséquent, que le répressif l'emporte sur l'incitatif et semble être la seule réponse à l'évolution des usages devrait également l'inquiéter. Il faudrait parfois que M. Rogard quitte ses habits de lobbyiste de mauvaise foi pour se préoccuper des intérêts de ceux qu'ils représentent.

Ensuite, comparer la copie privée à la licence globale est une aberration incroyable. La copie privée est une exception et non un droit. Aucun tribunal n'a reconnu illicite les protections sur les CD qui empêchaient de les recopier. Globalement comment expliquer au consommateur qu'il paie pour quelque chose qui lui est interdit. Idem pour les DRM sur la musique en ligne sous forme de forfaits, les DVD et autres Blu-ray.

La licence globale telle que nous la proposons c'est exactement l'inverse, c'est un nouveau droit pour le consommateur, le droit d'accéder à une culture élargie. Droit qui bien entendu doit être accompagné d'un paiement pour favoriser le développement de la création.

Les industries culturelles devront un jour faire le deuil du support physique, et de la vieille économie pour embrasser pleinement l'ère numérique. Leur survie tient aujourd'hui à quelques courageux entrepreneurs du net qu'elles étranglent (comme Jiwa), et aux différentes oboles gouvernementales issues de divers types de taxations qui pèsent in fine sur le consommateur. Mais cela ne durera qu'un temps et elles seront alors contraintes de céder à de puissants acteurs qui risqueront bien de leur faire payer leur arrogance passée. Et malheureusement, ni les consommateurs, ni les artistes créateurs n'en sortiront gagnants.

« une méthodologie irréprochable et transparente »

La SACD met également en cause votre crédibilité sur ce point : Que Choisir n'a jamais voté à la commission copie privée, que vous avez finalement déserté avant d'en être exclu. Pourquoi avoir quitté cette entité ?

Tout cela est d'un comique. Pascal Rogard connait très bien le fond de l'histoire. L'UFC-Que Choisir a refusé de voter la copie privée, car les montants étaient déterminés de manière contestable et opaque. Les taux étaient décidés plus ou moins au doigt mouillé avec des méthodes différentes pour chaque support en fonction de l'objectif de revenu fixé. Je rappelle également que l'UFC-Que choisir avait saisi le Conseil d'État, car ce qui était considéré comme du téléchargement illégal (et donc passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende depuis la DADVSI de 2005) entrait dans l'assiette pour le calcul de cette taxe.

Ensuite si l'UFC-Que Choisir n'a pas pu réintégrer la commission c’est parce qu'elle a posé ses conditions : une méthodologie irréprochable et transparente. Et il faut croire que c'était trop demander !

Pascal Rogard n'évoque pas dans son post la question de la gestion collective ou de la carte musique jeunes. Pouvez-vous nous rappeler les positions de l'UFC sur ces deux chapitres ?


C'est précisément ce qui est étrange avec ce post. Car notre demande dans nos dernières communications est simplement que la gestion collective, principe proposé par la commission Zelnik (dont N. Sarkozy a soutenu le rapport), soit enfin mise en place.

La gestion collective, semblable à ce qui se fait pour la radio, signifie qu’un distributeur de contenus, par exemple un site de streaming musical, peut diffuser les œuvres qu’il souhaite (sans une difficile négociation avec les différentes parties concernées) à condition qu’il reverse une partie de son chiffre d’affaires aux différents ayants-droit.

On voit bien le rôle positif qu'aurait une telle mesure sur le développement de l'offre légale, que M. Rogard a à plusieurs reprises appelé de ses voeux. Ce serait également un grand pas pour les artistes qui tireraient enfin des revenus décents de l'internet (les musiciens qui accompagnent les artistes principaux ne gagnent pas un centime sur le numérique). En effet, jusqu'à présent c'est les maisons de disques qui aspirent la majeure partie des revenus du web. Ce qui peut d'ailleurs expliquer, d'une part, que les majors bloquent la mise en place de la gestion collective et, d'autre part, la curieuse défiance de certains artistes contre le web.

Merci Edouard Barreiro.

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