Copie privée : les futurs barèmes proposés par les ayants droit

Hier, PC INpact indiquait que, lors de la dernière réunion de la Commission Copie Privée, les ayants droit avaient présenté les barèmes qu’ils souhaitent voir votés au titre de la RCP (rémunération pour copie privée). Les barèmes en vigueur étant datés, expliquait-on, l’enjeu est de dépoussiérer la ponction pour tenir compte des fortes capacités actuelles et à venir. Nous n’avions que quelques chiffres hier. Voilà aujourd’hui l’intégralité des barèmes qui ont été mis sur la table des négociations par les ayants droit.

1. Les cartes mémoires 

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2. Les disques externes 

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3. Les clefs USB

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Ces barèmes, qui atteignent de hautes sphères (200 euros pour les futurs disques de 10 To) vont faire maintenant l’objet de tractation notamment avec les distributeurs et les industriels, qui risquent encore une fois d’être victimes du marché gris (les boutiques en ligne dans les pays limitrophes qui ne connaissent pas ou peu de taxes). A titre d'exemple, les disques externes de 8 To pourraient voir leur tarif HT augmenté de 140 euros (pour une RCP totale de 160 euros). Un disque de 8 To proposé 1300 euros TTC passerait alors à 1466 euros TTC.

Rappelons que les ayants droit n'excluent pas d'augmenter encore la RCP si les usages licites de copie venaient à se démultiplier après  Hadopi. Ces mêmes ayants droit militent par ailleurs pour la création d'une contribution compensatrice sur le dos des FAI pour compenser les pertes liées cette fois, aux copies illicites.

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