Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point

Petits calculs entre amis 58
Nil Sanyas
À l’heure où les taxes ne cessent de se cumuler sur les FAI, il est bon de faire à nouveau le point sur ce sujet. Nous avons interrogé certains FAI français afin d’avoir un maximum de détails. Voici ces ponctions :
  • SACEM, SACD, SCAM et ADAGP : 3,75 %
  • ANGOA et AGICOA : 0,70 %
  • COSIP : 5,5 % (maximum)
  • France Télévisions : 0,9 %
  • D'autres petites taxes diverses (qui varient selon les FAI)
sacem taxe FAIConcernant les premiers nommés (SACEM, SACD, etc.), il s’agit principalement de sociétés d’auteurs liés au secteur de la musique. Un accord a été trouvé avec eux en 2005.

Au sujet de l'AGICOA et l'ANGOA, liées au secteur de l’audiovisuel, l’accord a été signé en 2004, alors que la télévision via ADSL était encore récente en France.

La taxe COSIP, Compte de soutien à l’industrie des programmes, est bien plus récente et est effective depuis le début de l’année 2008. Elle ne concerne pas pour le moment l'intégralité du forfait, mais seulement la partie taxée à 5,5 %.

Notez que la disparition de la TVA à taux réduit (5,5 %) ne devrait pas faire disparaître ces toutes ces taxes justement. Il faut néanmoins espérer pour les FAI que les pourcentages soient revus à la baisse. Dans le cas contraire, cela signifie qu’ils paieront quasiment deux fois plus de taxes, puisque la plupart sont assises sur la moitié du forfait, et non son intégralité.

Même logique concernant la taxe France Télévisions. Cette dernière est actuellement assujettie à la partie taxée à 19,6 %. Cette partie devant passer de 50 à 100 % du forfait l’an prochain, les FAI paieront donc le double s’il n’y a pas de modification. Or sauf surprise, aucun changement n’est prévu…

Cela explique notamment pourquoi une augmentation de la TVA n’entraîne pas pour les FAI une hausse de 2 € pour un forfait classique à 29,99 €, mais bien plus. Il faut en effet rajouter les augmentations de taxes éventuelles liées au passage de la TVA au taux réduit (5,5 %) au taux normal (19,6 %). Un point capital, dès lors qu’il n’y a pas de nouvelles négociations.

Pour résumer, aujourd’hui, pour une offre triple-play à 29,99 €, on retrouve :
  • 13,323 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 15,9343 € TTC
  • + 13,323 € (HT) x 1,055 (TVA à 5,5 %) = 14,0557 € TTC
  • Total : 29,99 €
Certaines taxes sont assises sur la première partie, d’autres la seconde. La partie hors TVA est égale à 26,646 €. En 2011, tout devrait changer, puisqu’on retrouve tout simplement le calcul suivant :
  • 25,076 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 29,99 € TTC (en arrondissant)
Pour une même offre, le chiffre d’affaires hors TVA des FAI va reculer de 1,57 €. La part de la TVA fera évidemment le sens inverse, c’est-à-dire de 3,344 € (2,6113 + 0,7327) à 4,913 €. Mais à cette « perte » d’1,57 € pour les FAI (et ce gain pour l’État), il faut donc aussi rajouter les autres taxes.

Sachant que si les FAI augmentent leurs tarifs hors taxes, cela a évidemment une incidence directe sur la valeur de la TVA. Par exemple, si en hors taxe, les FAI décident de compenser fidèlement cette différence, nous aurons alors le calcul suivant :
  • 26.646 € (HT) x 1,196 (TVA à 19,6 %) = 31.8686 €
Mais, et nous le répétons, ce calcul ne prend pas en compte les possibles (mais pas certaines) augmentations des autres taxes. Cela explique notamment pourquoi Xavier Niel a parlé d’une taxe Baroin-Sarkozy de 3 €, et non de 2 €. Ne prendre en compte que l’augmentation de la TVA est une erreur. Ce n’est malheureusement pas si simple. Cela n’empêchera cependant pas certains FAI d’en profiter pour augmenter plus qu’il ne faut les prix des forfaits, rassurez-vous.

Enfin, notons :
  • qu’il existe d’autres taxes supportées par les FAI, parfois indirectement, via les tarifs de gros de France Télécom, le Service Universel, les redevances réglementaires, la participation pour voiries et réseaux, etc.
  • que les FAI sont les principaux contributeurs à la SACEM, derrière la télévision bien sûr, mais devant la radio, avec près de 100 millions d’euros récoltés chaque année.
  • que d’autres taxes pourraient bien se rajouter : Taxe SACEM, Taxe UFPI, Taxe Fictions Françaises, etc. Aucune n’est pour le moment à l’ordre du jour, mais sait-on jamais.