Étude : l'État gagnerait des milliards en combattant le piratage

Le lobby de l'industrie logicielle BSA (pour Business Software Alliance) et l'entreprise d'analyse du marché informatique, IDC, ont réalisé une étude sur les gains possibles pour l'emploi, la fiscalité et le PIB d'une baisse du taux de piratage des logiciels.

piracy study BSA

Pour la France, l'étude conclut que si le taux de piratage logiciel baissait de 10 points en quatre ans, passant donc de 40 % à 30 %, une pluie de bienfaits s'abattrait sur le pays :
  • 14 599 emplois supplémentaires seraient créés dans le secteur des technologies
  • 6 480 millions d'euros seraient injectés dans la nouvelle économie (en France, seulement 5 326 millions d'euros seraient injectés, le reste partant pour l'étranger)
  • 2 401 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires entreraient dans les caisses de l'État
Accélérer le mouvement serait encore plus bénéfique, puisque les activités économiques associées et les taxes ad hoc augmenteraient de 37 % de plus si cette réduction se fait en deux ans seulement. D'ailleurs, comparée au reste de l'Europe la France serait celle qui a le plus à gagner à réduire le piratage :

étude piratage europe BSA 2010

Sur les 42 pays étudiés dans le monde, ce sont 500 000 emplois supplémentaires, qualifiés et mieux payés, qui seraient créés en quatre ans, qui s'ajouteraient aux 5,5 millions d'emplois qui seront naturellement créés dans le secteur selon l'étude.

Pour un retour à tout ce qui est juste et bon dans le monde du logiciel, l'étude préconise donc aux gouvernements de prendre plusieurs actions :
  • Sensibiliser les utilisateurs à la valeur de la propriété intellectuelle
  • Mettre en place une politique de répression rigoureuse contre le piratage et « les contrefaçons d'innovations logicielles »
  • Financer la répression du piratage, former la police au droit sur la propriété intellectuelle et améliorer la coopération transfrontalière
  • « Inciter les gouvernements à s’engager en faveur de l’utilisation de logiciels sous licence » dans les administrations, les entreprises d’état, et les fournisseurs
Globalement, 43 % des logiciels installés n'avaient pas de licence, pour une valeur de marché de plus de 51 milliards de dollars (35,7 milliards d'euros au taux utilisé dans l'étude). Puisque les calculs de l'IDC établissent que chaque dollar dépensé en logiciel génère 1,25 dollar de revenu supplémentaire pour les entreprises de service informatique, le manque à gagner serait considérable. L'étude prend d'ailleurs en compte le fait que les logiciels piratés génèrent aussi des revenus indirects de ce type, et l'inclut dans ses calculs.

Méthodologie de l'étude

Ces chiffres semblent incontestablement prouver que le piratage logiciel est la 11ème plaie d'Égypte, qui doit être combattue par tous les moyens dont disposent les gouvernements. Pourtant, en étudiant la méthodologie employée par l'IDC expliquée à la fin de l'étude, plusieurs failles de raisonnement communes à la plupart des études commandées par l'industrie apparaissent. Elles ont d'ailleurs déjà été dénoncées par le GAO (Government Accountability Office, l'équivalent américain de la Cour des Comptes ), de grands économistes et par notre Marc Rees national.

Pour calculer les gains apportés par une baisse du piratage, l'étude assume que tous les logiciels non piratés seront achetés, sans justifier cette affirmation. Or le taux de substitution est généralement bien différent. Si une entreprise ou un particulier est empêché de pirater, il pourrait tout aussi bien se passer du logiciel en question, ou favoriser une solution libre, et gratuite. Du coup le chiffre d'affaires espéré et les revenus fiscaux prédits seront inexistants dans ces cas là.

Pour calculer les emplois créés, l'étude extrapole les investissements par employés actuels et les applique à son scénario avec moins de piratage. Mais les économies d'échelles font qu'une hausse des ventes de logiciels provoqueraient une baisse des investissements par employés. Ce critère conduirait à trouver des chiffres moins élevés (mais dans quelle proportion, il est difficile de le savoir).

Le calcul est donc peu fiable, et les chiffres communiqués sont à prendre avec des pincettes. Mais l'argument selon lequel une baisse du taux de piratage des logiciels, surtout en entreprise, augmenterait emplois, PIB et revenus fiscaux est probablement exact. Dommage qu'une étude indépendante ne puisse nous dire plus précisément dans quelles proportions.

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