TVA : les offres triple-play seront bien taxées à 19,6 %

C’était une forte probabilité, c’est maintenant une certitude. Sauf rebondissement de dernière minute. En effet, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a révélé hier dans un entretien exclusif accordé au Figaro quelles mesures seront prises pour réduire le déficit, ceci à deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2011.

De nombreux sujets sont abordés, dont notamment celui qui nous intéresse : la TVA sur les FAI proposant des offres internet cumulées à des services de télévision. Aujourd’hui, la moitié d’un forfait triple play est taxée à 5,5 %, l’autre moitié à 19,6 %. L’an prochain, l’intégralité du forfait sera taxée à 19,6 % selon Christine Lagarde.

1 milliard d'euros économisé, pas d'impact pour les abonnés

D’après cette dernière, les coûts de cette TVA à taux réduit est aujourd’hui bien trop important, contrairement à l’époque de sa mise en place. « En 2006, cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'État et plus d'un milliard l'an prochain. Le petit vaporisateur s'est transformé en véritable geyser ! »

Cette remise à niveau de la TVA augmentera mécaniquement le coût du forfait de 2 €. Rien n’oblige les FAI à répercuter ce coût auprès de leurs abonnés, mais tout semble faire croire le contraire. Sur ce point, la ministre s’est d’ailleurs montrée bizarrement optimiste : « le contexte actuel de guerre des prix devrait contribuer à limiter cette répercussion ».

Les FAI ont pourtant d’ores et déjà annoncé le contraire.