Sarkozy s'attaque aux lois « obsolètes, dépassées et contre-productives » : quid d'Hadopi ?

Le président du pouvoir d’achat veut être maintenant celui de la purge des textes inappliqués et inapplicables. Selon le journal 20minutes.fr notamment, Nicolas Sarkozy veut entamer un grand ménage législatif.

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Tweet de Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net 

Lors d’un déplacement dans le Val-de-Marne, l’hyper président a déclaré : « Je vais réfléchir à la possibilité de demander au Parlement de travailler pendant quelques semaines non pas sur des projets de loi du gouvernement, non pas sur des propositions de loi du Parlement, mais de travailler sur un thème auquel j'attache une grande importance, la suppression de lois existantes (…) L'accumulation, générations après générations, de législations produit une cathédrale législative où plus personne ne sait comment on entre - ça c'est pas grave - et on ne sait plus comment on en sort - ça c'est plus préoccupant. »

Il veut donc s’en prendre aux lois « obsolètes, dépassées et contre-productives».

Un texte ou deux viennent assez rapidement dans notre esprit… La DADVSI dont on attend toujours le rapport d’application, qui nous fut pourtant promis par le monsieur Nouvelle Technologie du candidat Sarkozy en 2007, Éric Walter (devenu secrétaire général de la Hadopi).

Par ailleurs, et évidemment, la loi Hadopi, qui fut adoptée en mai 2009 au Parlement suivie par Hadopi 2 votée définitivement fin septembre de la même année. Depuis des mois, l’usine à avertissement ne cesse de claironner qu’elle va entrer en application dans les jours qui suivent. En vain. La labellisation des moyens de sécurisation prend elle aussi le chemin tortueux du retard. Dans le même temps, on se rend compte que la peur du gendarme sur laquelle s’appuie Hadopi va exiger la preuve d’une réelle contrefaçon, et donc d’une véritable enquête, avec des moyens, du temps et du personnel.  

Comment en effet avertir quelqu’un d’un défaut de sécurisation, si l’on n’a pas la preuve matérielle, qu’une contrefaçon a été constatée préalablement ? Sinon, cela reviendra à menacer puis punir une personne qui n’aura su empêcher une infraction susceptible d’être vraie. En face, les initiatives aiguisent leurs armes, on pense notamment à SOS-Hadopi sans oublier tous les futurs autres gus dans tous ces garages… ou les ayants droit comme la SACEM qui estime encore aujourd'hui que "la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine"... Et sans oublier les internautes qui s'intéressent de près au secteur du streaming, au direct download sans oublier les solutions de VPN.

Bref, Nicolas Sarkozy veut s’attaquer à l’obsolète ? Qu’il prenne son courage à deux mains et efface cette menace fantôme.

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