SMAd : Les acteurs du Web 2.0 furieux contre un projet de décret

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC(*)) revient à la charge sur le dossier des Services médias audiovisuels à la demande (les SMAd, comme la VoD ou la Catch-up TV).  

ASIC

Sa cible : un projet de décret proposé par la Direction des Médias (ministère de la Culture) et le CSA qui inquiète l’association. Pourquoi ? Son contenu « tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision », avec toutes les conséquences que cela peut impliquer en termes de contrôle (diffusion des oeuvres francophones) et d’obligations financières.

Sans frontières bien franches, le risque est en effet grand de voir la nouvelle réglementation déborder sur les sites de contenus générés par l’utilisateur (les fameux UGC).  

Or, selon l’Association des acteurs du web, la nouvelle version du projet de décret souffre de plusieurs défauts. Elle :

« 1. Renforce l'ambigüité quant à l'application de certains articles du décret aux éditeurs de services de communication au public en ligne et non seulement aux éditeurs de SMAd (Article 1er du décret).
2. Ne permet pas une application distributive du régime juridique et soumet les hébergeurs à une contribution non seulement sur le chiffre d'affaires issu de la diffusion de vidéos, mais également sur celui "provenant des autres recettes" (Article 5. Alinéas 1&4 visant « les éditeurs de services autres que ceux » proposant la catch up et la VOD).
3. Maintient l'obligation de réserver "une proportion majoritaire" de la page d'accueil à des oeuvres européennes ou d'expression originale française, impossible à réaliser pour les éditeurs d'un service de communication en ligne (article 12)
».

Face à ces tentations de contrôles de plus en plus fortes, l'ASIC rappelle sèchement « la nécessité de l’instauration d’une frontière claire entre l’audiovisuel et l’internet ». À la manière de la Directive fondatrice sur les SMAd (transposée en France par une loi du 5 mars 2009) qui pose que « les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêts » sont exclus du champ d’application.

Pour l’ASIC, ainsi, « le décret doit consacrer cette séparation entre les services de médias audiovisuels à la demande (catch-up tv, VOD) et les sites de contenus générés par les utilisateurs (UGC) et non pas créer de nouvelles incertitudes bien peu compréhensibles à ce stade de la transposition ». Conclusion des dirigeants de ces pros du Web 2.0.  : « Nous resterons vigilants, car nous avons hélas bien compris que miner l’Internet est un objectif réel de plusieurs courants passéistes. »

(*) Fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, l'Asic réunit également Allociné, blogSpirit, eBay France, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, MySpace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio.

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