La SACEM est contre la hausse de la TVA sur le triple-play

La SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a publié vendredi dernier un communiqué assez étonnant. La société chargée de la gestion des droits d'auteur explique en effet qu’elle « s’inquiète des conséquences potentiellement dommageables » de la future hausse de la TVA sur les offres triple-play des FAI.

sacem taxe FAIMais cela ne s’arrête pas à une simple inquiétude. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « demandent à être entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale ». Voilà qui devrait faire sourire les FAI, souvent pointés du doigt pour avoir basé leur business sur le téléchargement de musiques et de films… Qui plus est, la SACEM a déjà eu l'idée de taxer les FAI. En somme, d'augmenter les forfaits non ? Mais à son bénéfice, ce qui fait la différence.

La SACEM, en tout cas, devient en un sens le principal allié des FAI, sacré ironie. Pour la société des auteurs, le passage de la TVA à taux réduit au taux standard sera comme « un coup porté au développement de l’offre légale en ligne ». La SACEM ne cherche évidemment pas l’intérêt direct des FAI, mais le sien, c’est tout à fait normal.

« Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem tiennent à rappeler qu'il est essentiel de ne pas freiner le développement des services en ligne, conformément aux ambitions de la Mission Zelnik, et de préserver la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de l’exploitation ou de la distribution de leurs œuvres » rappelle ainsi la SACEM.

Cette dernière rejoint en quelque sorte les propos de Maxime Lombardini, le directeur d’Iliad, qui s’étonnait d’une telle situation : « Il y a un côté un peu paradoxal à mettre en place toute la mécanique du grand emprunt, qui est supposé aider la mise en place des réseaux très haut débit, et à reprendre de l'autre côté avant même que les premiers prêts aient été attribués. »

Le propos n’est pas exactement le même, au contraire de la logique. La SACEM, elle, insiste plus sur le développement de la vente en ligne, qui pour rappel ne représente que 18 % du chiffre d’affaires du secteur de la musique enregistrée en France. Mais la croissance « numérique » est bien plus forte que la croissance « physique ».

Pour le président de la SACEM, Bernard Miyet, l'augmentation de la TVA engendrera une hausse du prix de l’abonnement. Les abonnés risquent alors de réduire leur budget quelque part… « Les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne » souligne Miyet. « Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs. »

En somme, l’augmentation de la TVA sur les offres triple-play pourrait faire souffrir les ventes de musiques et de films sur le Net, et donc freiner le développement des offres légales. Une théorie que nous n’avions pas imaginé… Mais pourquoi pas.

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