Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net expliquent les raisons qui les poussent à se méfier de ce texte.
Les trois associations ont rencontré vendredi dernier « un responsable français des négociations de l'ACTA », Jean-Philippe Müller. Leurs inquiétudes n'en ont été qu'exacerbées, le traité mettant selon eux en danger « l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, la libre communication sur Internet et la protection du logiciel libre ».
Les militants s'opposent au traité tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, c'est la façon anti-démocratique dont il a été négocié qui agace le plus. De plus, les articles 5 et 6 prévoient un « comité ACTA » qui selon le communiqué « pourra proposer des amendements modifiant le texte de l'accord après sa signature [...]. Un tel procédé pourrait revenir à créer un processus législatif parallèle, contournant l'opinion publique et la démocratie. »
Sur le fond, les dernières modifications apportées au traitées (qui a du coup reçu le sobriquet "ACTA light"), n'empêchent pas d'y inclure « des sanctions civiles et pénales visant les intermédiaires [qui] font toujours peser une insécurité juridique majeure sur les opérateurs et utilisateurs d'Internet et sur les producteurs de médicaments génériques. Les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont quant à eux plus que jamais menacés par de nouvelles dispositions sanctuarisant les menottes numériques ».
Malgré tout, le communiqué souligne qu'il reste encore un espoir : le camembert. Le traité achoppe effectivement sur un sujet opposant l'Europe et les États-Unis depuis août, les Indications Géographiques Protégées. En Europe, il s'agit par exemple des AOC, au nombre desquels se trouvent camembert, parmesan et champagne. L'UE veut que ces appellations soient protégées dans tous les pays signataires, alors que les américains ne veulent pas en entendre parler. Mais le Commissaire Européen pour le commerce, Karel De Gucht, aurait déclaré que sans les Indications Géographiques, l'ACTA pourrait ne rien avoir d'intéressant pour l'Europe. Cette dernière pourrait quitter la table des négociations.
Les associations en profitent donc pour conclure : « il semble que la défense par l'Europe du camembert normand soit aujourd'hui le meilleur moyen de garantir que nos libertés ne soient pas injustement remises en cause par cet accord illégitime ».
Les trois associations ont rencontré vendredi dernier « un responsable français des négociations de l'ACTA », Jean-Philippe Müller. Leurs inquiétudes n'en ont été qu'exacerbées, le traité mettant selon eux en danger « l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, la libre communication sur Internet et la protection du logiciel libre ».
Les militants s'opposent au traité tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, c'est la façon anti-démocratique dont il a été négocié qui agace le plus. De plus, les articles 5 et 6 prévoient un « comité ACTA » qui selon le communiqué « pourra proposer des amendements modifiant le texte de l'accord après sa signature [...]. Un tel procédé pourrait revenir à créer un processus législatif parallèle, contournant l'opinion publique et la démocratie. »
Sur le fond, les dernières modifications apportées au traitées (qui a du coup reçu le sobriquet "ACTA light"), n'empêchent pas d'y inclure « des sanctions civiles et pénales visant les intermédiaires [qui] font toujours peser une insécurité juridique majeure sur les opérateurs et utilisateurs d'Internet et sur les producteurs de médicaments génériques. Les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont quant à eux plus que jamais menacés par de nouvelles dispositions sanctuarisant les menottes numériques ».
Malgré tout, le communiqué souligne qu'il reste encore un espoir : le camembert. Le traité achoppe effectivement sur un sujet opposant l'Europe et les États-Unis depuis août, les Indications Géographiques Protégées. En Europe, il s'agit par exemple des AOC, au nombre desquels se trouvent camembert, parmesan et champagne. L'UE veut que ces appellations soient protégées dans tous les pays signataires, alors que les américains ne veulent pas en entendre parler. Mais le Commissaire Européen pour le commerce, Karel De Gucht, aurait déclaré que sans les Indications Géographiques, l'ACTA pourrait ne rien avoir d'intéressant pour l'Europe. Cette dernière pourrait quitter la table des négociations.
Les associations en profitent donc pour conclure : « il semble que la défense par l'Europe du camembert normand soit aujourd'hui le meilleur moyen de garantir que nos libertés ne soient pas injustement remises en cause par cet accord illégitime ».
