FAI : l'Europe n'a pas demandé de supprimer la TVA à 5,5 %

Oui mais ça nous arrange @Bercy 232
Nil Sanyas
Dans l’affaire du futur passage de la TVA à taux réduit (5,5 %) au taux plein (19,6 %) sur les offres proposant un service de télévision, l’État français explique qu’elle ne fait qu’appliquer les directives de Bruxelles. En somme, l’Hexagone utilise un refrain maintes fois entendu : « c’est la faute de l’Europe ». Cette dernière a cependant tenu à rappeler qu’elle n’a en aucun cas demandé la suppression totale de la TVA à taux réduit.

redevance télévision ordinateur tablette téléphone« La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA » sur les offres triple play a affirmé un porte-parole de la Commission à l’AFP. Le taux de TVA réduit sur les services de télévision peut toujours être appliqué, jamais la Commission n’a remis en question ce point précis. Elle a par contre demandé à la France de revoir la proportion de TVA à taux réduit, pour le moment touchant 50 % d’un forfait triple-play.

Il est vrai que Bruxelles avait noté que certains internautes ne recevant pas la télévision (mais abonné à un forfait triple-play) profitaient tout de même de la TVA à 5,5 %. Le Commissaire européen Algirdas Semeta précisait alors à l’époque que « dans certains cas, l’application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite ».

La France doit donc revoir sa copie afin d’être en conformité avec la loi. Mais en aucun cas supprimer totalement la TVA à taux réduit pour les FAI, comme cela semble se profiler. Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, a d’ailleurs il y a deux semaines laissé entendre que l’Europe n’était qu’un « prétexte » pour l’État français afin de toucher la TVA sur le triple-play, et donc faire rentrer plusieurs centaines de millions d’euros dans ses caisses.

Le plus logique, selon le porte-parole de la Commission européenne, serait que les offres triple-play soient taxées à 5,5 % sur un tiers du forfait, et 19,6 % sur les deux autres tiers. En somme, comme si chacun des trois services avait une valeur équivalente.

Cette histoire est en tout cas loin d’être terminée. Si le lobby du cinéma a eu gain de cause en faveur des chaînes de télévision (principalement Canal+), les FAI semblent être bien moins puissants. Ils devraient néanmoins peser de tout leur poids de plusieurs milliards d’euros et milliers d’emplois afin de se faire entendre. Mais cela ne suffira peut-être pas.