Les députés s’intéressent à la répartition des droits d’auteur

La cour des contes 134
Marc Rees
La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur. Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Le rendez-vous est fixé à 9h30. « Il s’agit de faire un point pour savoir comment se passe la répartition » nous indique brièvement la Commission des affaires culturelles.

L’audition sera suivie par celle de la SACEM à 11 h, le même jour. L’une et l’autre sont ouvertes à la presse.

commission affaires culturelles SACEM

Le thème des sociétés de répartition avait déjà fait vibrer le député de la Mayenne Yannick Favennec : « Depuis que je suis élu, cela fait 8 ans, j’ entends {les associations] me dire « on en à ras le bol de la façon dont la SACEM nous pompe – il n’y a pas d’autres mots - nos finances avec des redevances qui sont toujours plus élevées, toujours plus compliquées, qui viennent tout simplement nous prendre nos recettes qui ne sont pas déjà très élevées et avec lesquelles on a du mal à joindre les deux bouts » » réagissait le parlementaire dans nos colonnes, tout en réclamant une commission d’enquête.

Le député songe encore à « ces chiffres faramineux de salaire exorbitant du président de la SACEM et sur des méthodes de gestion où je me rends compte que la Carte bleue de la société sert à payer des notes de restaurants, des frais de vacances, des choses comme cela. Attendez : on est sur une véritable bombe là ! »

Lors du dernier rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, émanation de la Cour des comptes, il était fait mention de plusieurs étrangetés dans les activités de la SACEM. Telle cette transaction de 200 000 euros versés à un ex-cadre dirigeant en guise d’indemnité de licenciement. Alors que ce salarié avait à son actif quelques bugs :
  • « refus d’appliquer les procédures internes, notamment comptables, relatives à l’engagement et à la justification des frais professionnels »,
  • « délit de fuite avec le véhicule de fonction »
  • « refus de prendre en charge le paiement des amendes liées à des infractions au Code de la route »
  • « utilisation du véhicule de fonction malgré une condamnation pénale ordonnant le retrait temporaire du permis de conduire »
  • « intempérance fréquemment manifestée à l’égard des collaborateurs de la SACEM pouvant aller jusqu’à proférer des invectives »
  • « blessures occasionnées à un ouvrier travaillant sur la rampe de parking, ce dernier ayant porté plainte ».
Le rapport de la Cour des comptes pointaient d’autres chapitres comme des charges de gestion galopant plus vite que les perceptions, des frais intermédiaires aspirés par une multitude de sociétés intermédiaires (notre point complet)

tableau rémunération dirigeants sprd

Ainsi, les droits perçus par la SORECOP sur la copie privée sonore : ces droits « sont affectés à l’ADAMI, à la SPEDIDAM, à la SCPA et à la SDRM. Cette dernière en affecte une fraction à son tour aux sociétés d’auteurs : la SACD, la SACEM et la SCAM, tandis que la SCPA opère un reversement à la SCPP et à la SPPF ». À chaque strate, chacun y va de ses frais de gestion, puisqu’une gestion, ça ne se fait pas gratuitement.

« Incontestablement, la juxtaposition de sociétés, leur rôle parfois mixte (primaire, intermédiaire, mandataire), rend particulièrement complexe le dispositif existant. La recherche d’économie d’échelle conduisant à mutualiser certaines tâches entraîne qu’une part importante des coûts imputables sur la rémunération finale des ayants droit soit prélevée en amont des sociétés d’ayants droit » baffait la Commission de contrôle qui s’interrogeait encore sur les salaires de haute voltige de certains cadres.

Sur l’ensemble des sociétés de gestion, « deux rémunérations (dépassent) 400 000 €, dont l’une très substantiellement. » A la SACEM, la moyenne des 5 principales rémunérations brutes est de 363 908 euros pour 2008. A la SCPP (producteur phonographiques), c’est plus de 135 000 euros.