La Loppsi au Sénat le 7 septembre, le filtrage toujours en question

Les débats sur la LOPPSI 2 débuteront dès la semaine prochaine. Quatre journées d’examen sont prévues dans l’agenda sénatorial, les mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010. À ce jour, 397 amendements ont été déposés sur le texte.

loppsi senat

Autour du numérique, on retrouve les mêmes demandes corrections qui furent émises à l’Assemblée nationale. Ainsi, pour la sensible question du filtrage des sites pédopornographiques, des sénateurs souhaitent que le blocage ne puisse être décidé que par un juge.

Alima Boumediene-Thierry estime en effet que « l'autorité administrative ne saurait disposer d'un pouvoir de communication des adresses électroniques (…) sans intervention de l'autorité judiciaire ». La sénatrice s’appuie sur la décision Hadopi : « une telle possibilité est contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel telle que développée dans sa décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, selon laquelle une décision judiciaire est requise pour toute restriction de l'accès à Internet, en vertu du droit à l'information ». Demande appuyée par Yvon Collin « en filtrant et en bloquant certains sites, on opère une véritable restriction de l'accès internet et un recours au juge semble donc nécessaire ».

Le sénateur Bruno Retailleau est du même avis : en remettant le filtrage dans les mains du juge, cela « sécurise juridiquement le dispositif et permet d'aboutir à l'objectif poursuivi par tous : la lutte contre la pédo-pornographie ».

D’autres parlementaires veulent enfin encadrer de près ces mesures. Un amendement souhaite par exemple que « l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l'accès au service incriminé sont nécessaires. L'autorité judiciaire se prononce sur le caractère illicite du contenu incriminé et contrôle la proportionnalité de la mesure ordonnée. » Un groupe de sénateur veut encore que la procédure de blocage ne soit instaurée que sur une durée d'une année « et donne lieu à un bilan d'application sous forme de remise d'un rapport au Parlement ».

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