FAI : la TVA à 5,5 % sur la télévision pourrait passer à 19,6 %

Ce sera plus simple c'est sûr... 77
Nil Sanyas
Facture Orange TVA TelevisionQuelle sera la future part de l’abonnement triple-play qui sera taxée à hauteur de 19,6 % ? 60 % ? 70 % ? 80 % La question est sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois. Depuis que Bruxelles a sommé la France de revoir sa fiscalité jugée illégale au sujet des FAI et de la télévision (taxée à 5,5 %). Jugeant déplorable et paradoxale cette future hausse de la part taxée à 19,6 % (et menaçant d’augmenter le prix des forfaits), les FAI français pourraient bien déchanter plus encore…

En effet, notre confrère Jamal Henni de La Tribune a eu des indiscrétions de la part du gouvernement. Or du côté de Bercy (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), on songe à une bien meilleure « solution » : relever la TVA à 5,5 % à 19,6 % pour tous les services de télévision payante. En somme, ces derniers ne pourront plus jouir de la TVA réduite.

Supprimer la TVA à 5,5 %, c'est supprimer l'incitation à la création

Mais pourquoi une telle TVA réduite, depuis quand est-elle appliquée et qui en profite ? Mise en place en 1986 pour les chaînes payantes, satellites et câblées (Canal+ puis CanalSat principalement), cette TVA à 5,5 % touche aussi les FAI depuis quelques années, ces derniers, via leur offre triple-play, proposant la télévision dans leurs forfaits.

Mais pourquoi un tel avantage ? Le but de l’État était en fait de favoriser la création (cinéma, série, etc.). Sachant que les FAI et les bouquets de télévision ont plusieurs façons de favoriser ladite création via :
  • les taxes aux représentants des ayants droit (voir plus bas)
  • l’investissement dans la production (Canal+, pour sa part non négligeable dans le cinéma, est directement concerné)
  • la rétrocession des droits aux chaînes (Numericable, par exemple, reverse plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros par an aux chaînes de télévision)
Ces aides directes ou indirectes à la création sont bien entendu liées au chiffre d’affaires des FAI et des bouquets satellites/câbles, et donc au nombre d’abonnés. Une augmentation de la taxe obligera les FAI et les bouquets à augmenter leurs tarifs. Cela pourrait alors réduire le nombre d’abonnements à la télévision, et par conséquent diminuer les investissements dans la production et même réduire la part des taxes. Imaginons que les Français se penchent de plus en plus vers les offres double-play (Internet et téléphonie) et se contentent d’un tuner TNT pour la télévision, au lieu d’un forfait triple-play plus onéreux mais surtout plus rémunérateur pour l’industrie du cinéma et la production télévisuelle…

Selon La Tribune, supprimer cette TVA réduite pour les chaînes payantes (et donc les FAI) n’est pas encore une certitude, mais l’idée fait son chemin à Bercy… Sachant que la mode actuelle est à l’économie, et que passer à 19,6 % rapporterait près d’1 milliard d’euros, on peut supposer que l’idée passera bien mieux auprès des Français qu’une augmentation d’impôt direct ou une suppression d’une niche fiscale…

Plus de taxes = moins de gains pour les ayants droit ?

Attention toutefois, comme précisé ci-dessus, ces sociétés qui bénéficient de cette TVA à 5,5 % compensent ce gain en rémunérant à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros à divers représentants des ayants droit (Sacem, Sacd, Scam, Agicoa, COSIP, etc.). Or cette rémunération se base sur le chiffre d’affaires taxé à… 5,5 %.

Si la TVA passe à 19,6 %, cela pourrait ainsi signifier la fin d’un revenu très important pour les ayants droit. Une perte colossale qui devra inévitablement être compensée ailleurs… Soit les FAI et Canal (essentiellement) paieront encore les représentants des ayants droit d’une autre manière, et devront donc forcément augmenter le tarif de leurs abonnements (d’au moins 2 ou 3 € par mois, si ce n’est pas plus). Soit une nouvelle taxe sera créée, que ce soit sur ces mêmes sociétés ou d’autres.

Au final, celui qui mettra la main à la poche sera toujours le même : le contribuable. Seule la manière diffère.