Bientôt une TVA à 5,5% sur le livre numérique ?

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Marc Rees
Exclusif : Selon nos informations, le député Hervé Gaymard va déposer prochainement une proposition de loi pour harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique. Un texte très attendu par tout le secteur, que le parlementaire veut financer par une taxe additionnelle sur les tabacs.

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Le monde du livre est en effet frappé d’une fine distinction. D’un côté, le livre papier profite d’une TVA à 5,5% en tant que bien culturel. De l’autre, le livre numérique est lesté d’une TVA à 19,6%. Pourquoi ? « Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue selon la doctrine fiscale actuelle une prestation de service par voie électronique » explique le député.

Une prestation de service immatérielle qui fait oublier le versant culturel du contenu avec des situations parfois absurdes. « la TVA sur les prestations immatérielles est très généralement non déductible quand elle est versée par des établissements publics, note le juriste Pierre Naegelen (Fiscalité des ressources électroniques) (...) Dans la pratique, les budgets d’acquisition de ressources électroniques des établissements publics acquéreurs sont amputés de 19.6%, sans contrepartie.»

Selon le député Gaymard, il est donc l’heure d’une harmonisation des taux, comme cela fut décidé en Espagne fin 2009. D’ailleurs, une directive du Conseil du 5 mai 2009 avait déjà permis de faire baisser le taux de TVA applicable aux livres audio en France. Par ailleurs, de nombreux rapports ont fustigé la différence de taux, marquant un processus favorable à cette unification

C’est une ancienne revendication du Syndicat National de l’Edition, appuyée par le Rapport Patino de 2008 (« Il ne paraît en effet pas justifié que des contenus semblables fassent l’objet d’une taxation différente selon le support sur lequel ils sont offerts »). Ce fut aussi l’objet d’une pétition lancée par Antoine Gallimard en 2009. On retrouve encore cette demande dans les conclusions de la mission Zelnik – portées par Nicolas Sarkozy, ou dans le rapport Albanel. Selon l’ancienne ministre, le sacrifice pour les finances publiques serait d’ailleurs minime, les ventes de livres numériques n’ayant que peu décollé.

Si le principe d’une harmonisation est simple à exposer, sa mise en œuvre présente des difficultés : qu’est-ce qu’un livre numérique ? La définition actuelle du livre, issue de la doctrine fiscale, a pour socle sur le critère de l’impression, inapplicable pour le numérique.

La proposition de loi veut bousculer le critère et étendre cette TVA réduite sur tous les supports physiques envisageables (disques compacts, cédéroms, clés USB, etc.) mais également le téléchargement et enregistrement d’un livre numérique sur un ordinateur, « le législateur considérant que l’ordinateur, support de l’enregistrement, est clairement un support physique » avance Hervé Gaymard qui veut montrer la voie « il conviendra que le pouvoir réglementaire soit particulièrement attentif à retranscrire fidèlement la volonté du législateur, l’instruction fiscale qui viendra préciser la portée de ces nouvelles dispositions devant sans ambiguïté en prendre acte »

Dernier détail : le député entend compenser les éventuelles pertes de recettes pour l’Etat consécutives à cet abaissement de taux, par une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs.