Hadopi : Free refuse toute identification d'IP sans indemnisation

Smoke on the Walter 90
Marc Rees
Lors de la conférence de presse présentant les résultats financiers du groupe, Maxime Lombardini est revenu sur Hadopi. Le directeur général d’Iliad a rappelé que quatre des grands opérateurs avaient écrit au ministère de la Culture pour rappeler le principe du remboursement des frais qu’auraient à supporter les FAI pour la mise en œuvre d’Hadopi dont l’identification des IP. « Personne ne conteste cela, après il y a un petit jeu de ping-pong entre l’Hadopi et le ministère de la Culture, je pense que ce sera réglé. Pour notre part en tout cas, c’est un préalable à la mise en œuvre » (voir ce résumé)

maxime lombardini free iliad

Maxime Lombardini n’a cependant pas pu chiffrer le montant d’Hadopi pour le groupe, alors que Christine Albanel estimait le coût de la loi pour Orange à un montant « infinitésimal ». « On n’a pas aujourd’hui des demandes très précises. Donc, pour faire des chiffrages, il faut connaitre des volumes, un rythme, pour le moment on n’est pas à même de donner un chiffre. Après pour la première étape, qui est l’identification des adresses IP, on n’est pas sur des montants faramineux. Une étude avait évoqué 70 millions d’euros, on est très très loin de cela ».

Bras de fer devant la justice ?

Il reste que Free a réaffirmé pleinement son opposition à une prise en charge des coûts structurels et fonctionnels du système d’information Hadopi. Une telle prise en charge peut se comprendre : rapidement, avec un traitement de masse, des erreurs vont être générées, il faudra faire des vérifications à la main, sans compter les remontées des abonnés mécontents : Free comme tous les autres FAI doivent s’attendre à faire face à des abonnés victimes d’erreurs autour de l’identification par simple IP et gérer des situations épineuses. Autre chose : si Free accepte de supporter ces frais s’ouvrira la boite de Pandore puisque tous les acteurs pourront exiger une prise en charge similaire via la Hadopi. Autant de sujets qui déportent le FAI de ses missions premières : l’accès à Internet. 

La loi HADOPI ne prévoit pas de chapitre financier, mais elle exige du FAI qu’il réponde aux demandes d’identification. Du coup, les FAI se préparent à un bras de fer : ne pas mettre en œuvre les demandes d’identification et voir ce qui se passe. Si le dossier part au contentieux, ils s’abriteront derrière la jurisprudence constitutionnelle qui prévoit la prise en charge par l’État des coûts liés étrangers aux missions des acteurs des télécoms.

Free n'a eu aucune demande d'identificiation

Selon nos informations, Free n’a reçu du ministère aucune réponse à la lettre envoyée en commun avec Orange, Bouygues Télécom et Numéricable. Free n’a pas eu davantage de l’Hadopi de demande officielle d’identification d’IP alors que la Haute autorité n’a de cesse de répéter que l’envoi des premiers e-mails était « imminent ».