Amendements LOPPSI : filtrage, vidéosurveillance et Internet

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Marc Rees
Les amendements au projet LOPPSI commencent à arriver au Sénat. Plusieurs concernent les nouvelles technologies. Cette loi sécuritaire, rappelons-le, veut notamment imposer le filtrage des sites pédopornographiques ou punir en France l’usurpation d’identité sur les réseaux, notamment.

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L’amendement n°3 du sénateur Yves Detraigne s’en prend ainsi à l’article 3 du projet LOPPSI. Cet article veut alourdir les peines encourues pour certains délits prévus par le code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont commis sur Internet en leur appliquant le régime des délits commis en bande organisée. « Il paraît surprenant de stigmatiser Internet en considérant qu'à partir du moment où ces délits sont commis via ce canal de diffusion, ils doivent être punis plus sévèrement que les mêmes délits commis sur un autre support et avec la même sévérité que s’ils avaient été commis en bande organisée » explique le sénateur en appui de son amendement qui veut supprimer ces mesures. Un amendement similaire avait été déposé à l’Assemblée nationale, mais il fut balayé par la majorité et le gouvernement.

L’amendement n°4 attaque pour son compte l’article 4 du projet. On sait qu’avec la version sénatoriale, c’est une autorité administrative qui sera chargée d’ordonner le blocage des sites présentant un caractère « manifestement » pédopornographique, non un juge. Problème : quid des sites qui sont à la marge ? L’amendement propose au cas où le caractère pornographique n'est pas manifeste, que « l'autorité administrative [puisse] saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques ».

L’amendement 16 propose de modifier l’article 17 de la LOPPSI. Il veut faciliter à tour de bras l’installation des dispositifs de vidéosurveillance (ou « vidéo protection » selon l’appellation que tente d’imposer le ministère de l’intérieur). L’amendement veut permettre aux maires de commune de moins de 3500 habitants (ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant de telles communes) de faire installer des caméras de surveillance sans (trop de) contrainte. Il suffira de constater un risque avéré de délinquance pour que le préfet puisse « autoriser l'installation d'un système de vidéo protection temporaire, sans avis de la commission départementale », et donc sans tutelle de cette commission censée encadrer ces mesures. « Il s'agit en effet de soutenir l'action des élus ruraux qui se retrouvent fréquemment démunis face à une délinquance de proximité troublant la tranquillité de leurs concitoyens » explique le sénateur.

Le projet Loppsi 2 sera examiné lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 7 septembre.