Coûts de l'Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère

Hier soir, nous indiquions avec l’aide de la Tribune que quatre FAI avaient adressé une lettre fin juillet au directeur de cabinet du ministre de la Culture, avec la présidente de la Hadopi en copie. Cette lettre traduit en quelques lignes la qualité des relations qui lient la Rue de Valois avec les acteurs des télécoms.


Nous avons pu nous procurer ce document interne (ci-dessus). Les acteurs indiquent à la Rue de Valois « travailler activement et gratuitement aux procédures et tests techniques préalables à la mise en œuvre des opérations d’identification des adresses IP ». Toutefois, une fois la Hadopi en route, les FAI seront bien « amenés lorsque celles-ci démarreront, à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation. »

Cette lettre a été signée par Bouygues, Free, Numéricable et Orange, mais non SFR. Rappelons que selon la Tribune, « SFR (…) serait prêt à payer lui-même les coûts, une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi ». Quant à Orange, Christine Albanel avait déclaré devant l’AG des actionnaires en juin dernier que « le coût [d'Hadopi] pour l'entreprise [sera] infinitésimal » sans préciser l’exacte portée de sa pensée.