Google et Verizon publient leur accord sur la neutralité du Net

Pour un respect de la neutralité... Mais pas partout ni pour tout 88
neutralité réseauxDepuis la révélation en fin de semaine dernière par le New York Times d'un accord négocié en secret par Google et Verizon sur la neutralité du Net, toute la toile est en émoi. Aujourd'hui, cet accord a été publié par les deux entreprises, et remet en cause plusieurs principes fondamentaux.

Cet accord est une proposition législative commune, issue d'un compromis entre les deux entreprises, qui les satisferait toutes les deux :

 

Commençons par les mauvaises nouvelles

D'abord, l'accord ne prévoit aucune neutralité pour l'Internet mobile. Cette technologie « est différente du monde filaire traditionnel, en partie parce que la concurrence y est plus importante et change rapidement. Pour reconnaître la nature encore jeune du haut débit sans fil, cette proposition n'appliquerait pas immédiatement la plupart des principes du haut-débit filaire au sans fil, à part la nécessité de transparence ». Ça serait le rôle du Government Accountability Office de faire un rapport au Congrès tous les ans sur l'opportunité de changer les règles s'appliquant à l'Internet sans fil pour « protéger les consommateurs ».

Ensuite, la neutralité même sur les réseaux filaires ne serait assurée que pour « les contenus légaux de l'Internet », rejoignant ainsi, entre autres, l'opinion de la SACEM. Les applications et services utilisables sur le réseau, tout comme les appareils branchés par les utilisateurs, doivent aussi être « respectueux de la loi ». Or pour différencier un contenu légal d'un autre, il va bien falloir regarder ce que contiennent les flux... Mais le document se garde bien d'expliquer les mesures que Google et Verizon prévoient pour identifier la légalité des contenus qui circulent sur le réseau. La définition même d'un contenu illégal n'est pas donnée. S'agit-il de lutter contre les virus et autres spams, ou la neutralité s'arrête-t-elle aussi pour les téléchargements illégaux ? Pour les écrits illégaux, par exemple la diffamation ? Un client Torrent ou Usenet sera-t-il une application respectueuse de la loi ?

Enfin, la proposition inclut pour les FAI la possibilité « d'offrir des services en ligne additionnels et différenciés, en plus de l'accès Internet et des services vidéos (comme la FiOS TV de Verizon) offerts aujourd'hui. Cela veut dire que les fournisseurs d'accès haut-débit peuvent travailler avec d'autres acteurs pour développer de nouveaux services ». Ces nouveaux services seraient par exemple composés « d'outils pour surveiller la santé, les réseaux électriques intelligents, des services éducatifs avancés, ou de nouvelles options de divertissement ou de jeux ». Donc certains fournisseurs de services pourraient payer pour avoir un accès différent de l'Internet "commun", qui doit lui rester neutre (sauf sur les réseaux 3G et pour les contenus illégaux, bien sûr). Google l'avait déjà annoncé, et son PDG Eric Schmidt l'a redit : de son côté, l'entreprise restera sur l'Internet commun, de même son service YouTube.

Les engagements pour la neutralité du Net

Ces petits "détails" n'empêchent pas les deux entreprises de proclamer que « pour la première fois, les fournisseurs d'Internet à Haut débit ne pourraient pas faire de discrimination, ni faire de priorités, entre les contenus Internet, les applications et les services légaux, d'une manière qui causerait du tort aux utilisateurs ou à la concurrence ». Tant que c'est légal, les consommateurs doivent pouvoir faire ce qu'ils veulent sur le Net, avec les applications et appareils qu'ils souhaitent.

Les lignes fixes seraient également interdites de discrimination entre les flux, quelles que soient les circonstances. Notons qu'après l'introduction de la proposition, il n'est plus fait mention de "neutralité", mais "d'ouverture" du Net.

La transparence doit être une obligation légale : les consommateurs doivent avoir accès à des informations claires et compréhensibles sur leur ligne internet, fixe ou mobile, et ses capacités.

La FCC retrouverait le pouvoir d'obliger les FAI à respecter cette clause de non-discrimination, et celui de faire respecter l'intérêt des consommateurs. La FCC pourrait, après une plainte d'un consommateur, imposer une amende jusqu'à 2 millions de dollars aux contrevenants.

Enfin, une dernière proposition est faite pour que le gouvernement prenne en charge le développement du haut débit dans les zones encore non couvertes, à travers une réforme du Federal Universal Service Fund.