Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, Secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, a annoncé aujourd'hui sur Twitter que le groupe UMP allait lancer le chantier de la neutralité du net à la rentrée. « Le groupe UMP a prévu de travailler sur une PPL sur la neutralité du net à la rentrée. Avec la bénédiction de @jf_cope » (Jean-François Copé) a indiqué la parlementaire.
Fin 2009 un amendement à la loi contre la fracture numérique prévoyait que «un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». Le 30 juillet, NKM indiquait sur son fil Twitter que ce rapport avait été « remis au Parlement hier soir. Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Des discussions qui interviennent alors que dans le même temps, la Hadopi met le cap sur le DPI, et que la SACEM presse les politqiues à ne réserver la neutralité qu'aux contenus licites.
Selon les premiers éléments du programme de travail fourni par la députée de la Raudière, des auditions se succèderont en septembre et en octobre, pour une proposition de loi en novembre. A @SebastMenard qui redoute comme la peste une judiciarisation du net et un régime de censure, deux épouvantails bien en place lorsqu’on évoque une régulation de la neutralité du net, la députée se veut (très) rassurante :
Remarque suivie quelques minutes plus tard par celle du directeur réglementaire de Free, lequel vient mettre son grain de sel dans cette déclaration d’intention, alors que le FAI a maintes fois dit tout le mal qu’il pensait du blocage et des procédures l’encadrant... :
Fin 2009 un amendement à la loi contre la fracture numérique prévoyait que «un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». Le 30 juillet, NKM indiquait sur son fil Twitter que ce rapport avait été « remis au Parlement hier soir. Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Des discussions qui interviennent alors que dans le même temps, la Hadopi met le cap sur le DPI, et que la SACEM presse les politqiues à ne réserver la neutralité qu'aux contenus licites.
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