L'ARCEP demande aux FAI de cesser d'exclure des numéros de leur offre gratuite (MàJ)

Mise à jour : l'ARCEP a publié hier sa décision intégrale sur ce sujet, « expurgée du secret des affaires » malheureusement. Rien de bien nouveau, les conclusions sont évidemment les mêmes, mais de nombreux détails y sont disponibles, malgré la suppression de certains points.

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Article du 27 juillet 2010.

Grâce aux offres triple-play, les Français sont les plus gros utilisateurs au monde de la téléphonie via VoIP. Aux dernières nouvelles, plus de la moitié des appels à partir d’une ligne fixe est réalisée en France via la VoIP. Il faut dire que les appels gratuits vers d’autres lignes fixes en France et à l’étranger est fort pratique. Pourtant, et nous avons plusieurs fois abordé le sujet dans le passé, certains numéros fixes ne sont bizarrement pas gratuits, alors qu’ils sont tarifés tout à fait normalement comme un numéro local à partir d’une ligne France Télécom. L’ARCEP, afin d’en avoir le cœur net, a enquêté sur le sujet et vient de livrer ses conclusions. Elles sont sans appel.

L'ARCEP se montre agressive

« Les pratiques d’exclusion sur lesquelles l’Autorité a enquêté apparaissent disproportionnées, arbitraires et discriminatoires et par suite, dommageables pour les utilisateurs appelants, ainsi que pour les utilisateurs appelés, notamment les entreprises » résume l’ARCEP. Et de conclure : « elles doivent donc disparaître rapidement ». Point.

Est donc demandé aux FAI (et aux opérateurs mobiles appliquant le même genre de restrictions) « de régler entre eux les dysfonctionnements observés sur le marché de gros, pour mettre fin aux pratiques de reversement de revenus de terminaison d’appel, pratiques que des opérateurs mettent en avant pour justifier certaines exclusions ». C’est effectivement un argument souvent avancé, qui n’est pas forcément faux, mais qui, pour l’ARCEP, peut être facilement arrangé. Cette dernière rappelle d’ailleurs « qu’elle est compétente pour statuer, s’il y a lieu, sur d’éventuels différends relatifs à ces marchés de gros ».

Lignes fixes VoIP RTC repartition Q1 2010
L'immense succès de la VoIP en France vient notamment de ses appels gratuitss

L'autorité ne veut pas que ça traine

Et non seulement l’ARCEP exige des opérateurs qu’ils cessent leurs pratiques, mais l’autorité souhaite que cela aille le plus rapidement possible. Mieux encore, durant la transition entre aujourd’hui et le moment où tous les numéros seront gratuits, l’ARCEP, si les opérateurs maintiennent leurs pratiques d’exclusion, note que « des mesures doivent être immédiatement mises en place afin d’améliorer très significativement et de façon efficace et loyale la transparence et la lisibilité des offres d’abondance pour les clients :ainsi, les opérateurs doivent, a minima publier ex ante la liste des numéros exclus, ainsi qu’une information sur la tarification indiquée automatiquement, avant la mise en relation, pour tout numéro exclu ».

Il est vrai que la plupart des abonnés ne découvrent le pot aux roses que lorsqu’ils reçoivent leur facture. Et la surprise est inévitablement négative, puisque des numéros qu’ils pensaient gratuits se sont relevés payants. Or la liste des numéros fixes tarifés n’est évidemment pas donnée aux abonnés.

Afin que cette situation change rapidement, l’ARCEP devrait faire un bilan en automne, soit probablement dans trois mois. Si d’ici là, des numéros sont encore exclus des appels gratuits, « l’Autorité pourra en tirer les conséquences, d’une part, au travers des pouvoirs dont elle dispose, et, d’autre part, dans le cadre des actions et des propositions destinées à améliorer les relations entre les opérateurs et les consommateurs, qu’elle rendra publiques avant la fin de l’année 2010 ».

Voilà quoi qu’il en soit une bonne nouvelle pour les abonnés.

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