L'Hadopi ouvre sa consultation relative aux moyens de sécurisation

Partie fondamentale de la loi Hadopi, les moyens de sécurisation doivent vous permettre de prouver votre innocence au cas où votre IP serait flashé malencontreusement... Le sujet étant chaud brûlant, l’Hadopi a eu la bonne idée d’ouvrir hier une « consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ».

Une consultation qui n’est pas une surprise, puisque nous vous en parlions déjà au début du mois, lorsque nous avons abordé le cas de la mission confiée au professeur Michel Riguidel. Mission ô combien importante, au sujet des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation labellisés justement.

Selon l’Hadopi, la consultation a débuté hier et sera clôturée le 10 septembre prochain, soit un mois et demi de consultation. « Tout professionnel justifiant appartenir à l’une des catégories prévues à l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle, et souhaitant apporter sa contribution à la consultation peut le faire en demandant une copie du document à l’adresse suivante : consultation-sfh@hadopi.net » précise-t-on. Sachant que lesdits professionnels sont les « concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ».

La Haute autorité précise qu’elle publiera toutes les contributions qu’elle recevra des professionnels, « sauf demande expresse contraire du contributeur ». Un décret en Conseil d'État précisera quelle sera la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation.

Y voir plus clair dans un marché complexe

Selon le communiqué de l’Hadopi, deux familles de moyens de sécurisation existent :

• les liaisons sécurisées entre les différents appareils (boitier ADSL, modems, routeurs et terminaux). Ces liaisons sécurisées nécessitent un mot de passe (clé WEP ou clé WPA).
• les logiciels de protection des ordinateurs : contrôle parental, anti-virus, antispam ou pare-feu (ndlr : dont Open Office ?).

En somme, l’Hadopi rappelle juste que quelqu’un peut accéder à votre ligne à distance (via Wi-Fi) ou directement via votre ordinateur, et qu’il faut donc protéger ces deux moyens d’accès à du contenu non autorisé.

« Les moyens de sécurisation qui seront labellisés par l’Hadopi sont des dispositifs qui permettront au consommateur d’y voir plus clair dans un marché technique et complexe. »

Bien entendu, et nous le savions déjà, l’Hadopi ne créera pas elle-même les logiciels de sécurisation. « Il s’agit de logiciels, développés de façon autonome, par des concepteurs de moyens de sécurisation, y compris de fournisseurs d’accès à Internet » précise-t-on.

Reste que tout ceci arrive bien tardivement. Et les premiers emails devraient, sauf surprise, être envoyés aux abonnés à Internet bien avant que ces logiciels ne soient développés et distribués. En attendant que les objectifs des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation soient connus, « l’Hadopi accompagnera les internautes dans un souci de pédagogie et d’explication » note-t-elle.

Des campagnes de sensibilisation nous seront ainsi adressées « en expliquant de manière très didactique les modalités de mise en œuvre, d’utilisation et de mise à jour d’un moyen de sécurisation ». Tout ceci sans même que tout soit parfaitement réglé et labellisé…

Accompagner l'internaute

L’Hadopi fait d’ailleurs remarquer que « la labellisation de moyens de sécurisation par l’Hadopi constitue un service d’accompagnement pour l’internaute ». Alors qu’il s’agit pourtant d’une base essentielle du dispositif, l’Hadopi n’en parle que comme d'un accompagnement. Sa volonté « est de clarifier l’information pour l’abonné ». Tout simplement.

La Haute autorité explique d’ailleurs parfaitement sa philosophie sur ce sujet pourtant si épineux : « Ce service permettra de le guider dans l’installation du dispositif, de manière rapide et claire. Un logiciel labellisé Hadopi constituera un critère d’appréciation positive pour l’Hadopi, si l’internaute met en place un moyen de sécurisation. (…) Ce logiciel protège le patrimoine numérique de l’abonné. Ainsi celui-ci maitrisera mieux le comportement des machines qui sont, sous sa responsabilité, connectées à internet. Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs. »

L’Hadopi parle donc de protéger le patrimoine numérique de l’abonné. S’agit-il d’une double protection (piratage de ligne et accès aux documents de l’ordinateur) ou d’une simple protection (l’une ou l’autre) ?