Suède : la crise du CD vierge impacte la taxe sur la copie privée

Les débats sur la copie privée sont vifs quels que soient les pays considérés. Les ayants droit suédois s’inquiètent ainsi de la baisse des flux financiers tirés de la vente des supports vierges (CD et DVD). Selon TheLocal.se, en 2007, ces ventes ont généré près de 21 millions d’euros, pour tomber à 12 millions d’euros en 2009 (182,01 millions en France en 2009).

Pour les bénéficiaires, l’index est pointé sur les nouveaux modes de consommation des contenus : l’échange de fichiers en ligne et aux autres pratiques éloignées des galettes rondes. « Les contenus peuvent être stockés sur les disques durs des ordinateurs ou sur les téléphones » expose Mattias Åkerlind, responsable de Copyswede, organisme chargé de la redistribution des sommes prélevées sur les CD, lecteurs MP3 et disques durs externes.

disque vierge CD-ROM

Du coup, l’organisation envisage d’étendre la taxation de la copie privée à ces autres supports (disques durs et téléphones). Åkerlind : « Nous ne recevons aucun revenu de [ces supports] en dépit de la législation imposant que des rémunérations devraient s’appliquer à tous les produits particulièrement appropriés pour le piratage » et Copyswede d’envisager une taxation de 100 couronnes suédoises (10,50 euros environ) pour un téléphone embarquant 32 Go de mémoire…

En France, la situation est plus nuancée : la rémunération compensant la copie privée est impérativement (et en théorie) déconnectée des échanges illicites. Jusqu’à une date récente, les ayants droit n’avaient pas fait cette distinction dans leurs études mesurant les usages de copie privée. Résultat : plus le piratage augmentait, plus la taxe pour copie privée pouvait caracoler. Cela avait l’avantage de calmer certains appétits sur le plan des procédures pénales, mais l’inconvénient d’être une petite hérésie juridique. 

Le Conseil d’État a mis un frein à cette relation incestueuse, en expliquant le B.A.BA. aux ayants droit :  
  • la rémunération pour copie privée compense les copies licites.
  • les actions en contrefaçon « compensent » les copies illicites.
Et on ne mélange pas les deux. Compte tenu de cette décapitation, la rémunération pour copie privée aurait dû mécaniquement baisser, les copies illicites devant être ignorées des études permettant de calculer les pratiques de copies licites. Mais les bénéficiaires de ces flux via la Commission copie privée sont parvenus à des calculs identiques, au centime près. (Voir l'intégralité des montants).

Le levier de la compression

Le secret de ce tour de passe-passe ? S’ils ont d’un côté exclu les copies illicites, de l’autre, les bénéficiaires ont pris en compte « dans les conditions beaucoup plus exactes, de la réalité des pratiques de compressions des particuliers lorsqu’ils procèdent à des copies privées ». La petite phrase est de Thierry Desurmont, de la SORECOP, organisme chargé de la collecte de la rémunération pour copie privée sonore (son interview).

En clair ? Avec les progrès de la compression, on met ainsi plus de contenu dans un même volume, et donc sur cette même surface, on stocke donc plus de « copie privée ». Selon les explications que nous avait données Thierry Desurmont, président de la Sorecop, jusqu’alors les études d’usage minoraient ces compressions pour éviter des montants trop élevés. Avec le retrait des copies illicites dans les études permettant de mesurer les usages de copie, il a été décidé de prendre davantage en compte la compression… « En fait, la rémunération aurait pu augmenter plus qu’un simple maintien des rémunérations en vigueur, mais les ayants droit n’ont pas réclamé une RCP plus élevée ». Pourquoi ce geste du cœur, cette générosité ? Le contexte économique nous expliquait Thierry Desurmont, également vice-président de la SACEM.

L'insupportable démultiplication des supports

Pour en revenir à la problématique rencontrée dans tous les pays, les ayants droit doivent aujourd’hui se confronter à une cruelle réalité : avec la démultiplication des unités de stockage, les consommateurs ont moins de temps à consacrer à écouter de la musique ou voir des films sur chacun d’entre eux. Soit on décrète qu’une journée, c’est désormais 45 heures et qu’un consommateur à 4 oreilles. Soit on reconnaît que plus le consommateur est bardé de lecteurs MP3, téléphones, clefs USB, disques durs externes, box avec disque dur, etc. plus ses usages de copies diminuent sur chaque unité.

La logique voudrait donc qu’on lisse la rémunération pour copie privée selon le taux d’équipement des utilisateurs. Mais il est vrai que là encore, les bénéficiaires pourront encore et toujours secouer ad vitam æternam l’explication de la compression pour déjouer cette logique-là…

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