Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi

Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur l’année écoulée dans le dossier Économie de la Production Musicale 2010 publié par nos confères d'Electron Libre.

snep économie production musicale 2010


L’intéressé a le sens de la formule lorsqu’il dépeint ainsi l’écosystème de ce texte : « cette loi permet à la fois de réintroduire un principe de responsabilité tout en laissant une véritable porte de sortie, par son volet pédagogique, aux internautes qui se livrent, par pur effet d’aubaine et avec une bonne dose d’hypocrisie, aux échanges illicites de fichiers musicaux sur la toile ».

On soulignera à ce juriste qu'Hadopi ne s'attaque pas aux internautes qui se livrent à des échanges de fichiers musicaux, mais aux abonnés qui ne parviennent pas à sécuriser leur accès internet pour prévenir de tels échanges. La nuance a encore été soulignée lors de la dernière conférence de presse, par la présidente de la Commission de protection des droits.

Une loi non liberticide

David El Sayegh nous avait soutenu mordicus dans une interview que le texte alors en mode préparatif n’intégrait aucune présomption de culpabilité, contrairement à ce que nous affirmions. Peu après, le Conseil constitutionnel lui donnait tort lorsqu’il décapitait le volet répressif d’Hadopi 1. Aujourd’hui, alors qu’Hadopi 2 est venu patcher cette grossière erreur juridique, l’intéressé estime que « cette loi n’est pas en elle-même, ni dans la manière dont elle sera mise en œuvre, liberticide ».

Pourquoi ? Tout simplement parce ce que « la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien de pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la création culturelle ou même de la liberté d’entreprendre ». Le mode d’interprétation est un peu excessif là encore et enfonce des portes ouvertes. Personne n’a jamais soutenu qu’une liberté ou un droit devait être exclusif, sans nuance. C’est ce qu’à (très bien) inculqué la décision Hadopi 1, et que persiste à oublier Murielle Marland Militello avec son projet de résolution sur la liberté de la presse.

Les adversaires d’Hadopi n’ont jamais été les partisans d’une liberté sans nuance, et la plupart milite pour l’exploration de solutions alternatives, à tout sauf à la menace et à la sanction. Il est d’ailleurs symptomatique d’entendre Jean François Copé faire un petit « mea culpa », certes toujours de bon augure à deux ans d’un grand rendez-vous. Les adversaires d’Hadopi ont toujours dit que la connexion Internet était avant tout une commodité essentielle comme le soulignait en son temps le Plan sur l’Économie numérique (voir en mode applicatif, les tracas du quotidien).

L'engagement de tous les instants du SNEP

« Dans le cadre du vote de cette loi, le SNEP a fait part d’une réactivité et d’un engagement de tous les instants pour défendre les intérêts des producteurs phonographiques » soutient encore le représentant du puissant syndicat.

Ceci, on peut le croire puisque le SNEP avait par exemple envoyé un document aux Sénateurs en plein débat où étaient affirmées quelques vérités sans nuance : « Les pratiques illicites en matière de téléchargement de contenus non autorisés sont depuis 5 ans un phénomène de masse qui a détruit près de 50% (soit 500 millions d’euros) de la valeur du marché de la musique en France ».

Le SNEP faisait même état d’une enquête Ipsos qui demandait à des sondés s’ils préféraient être sanctionnés jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende ou recevoir des avertissements, avant une éventuelle suspension d’accès… 73% préféraient évidemment la suspension. Ipsos n’avait visiblement pas entendu les propos d’Albanel qui estimait possibles les cas de doubles peines (une suspension pour défaut de sécurisation, une peine pénale pour contrefaçon).

Il n'y a pas que le piratage qui explique la chute

Dans le rapport publié aujourd'hui, le SNEP n’hésite pas à annoncer cette fois que « depuis le début de la crise en 2003, le marché physique a chuté de plus de 60 % dont -30 % pour le classique, -63 % pour le répertoire francophone et -60 % pour le répertoire international ». Le téléchargement illicite n’explique donc pas tout - cela n'a pas été aussi clairement expliqué aux sénateurs invités à presser sur le bouton - et les causes peuvent être multiples,. Certains les recherchent même dans l’inadaptation de certains mammouths du secteur, incapables de sentir le vent tourner sur les réseaux.

L'étude Tera revient à la charge

Frôlant l’entêtement, le Bilan de l’année 2009 n’hésite pas à resservir l’étude Tera Consultants de mars 2010 sur l’impact économique du piratage. « Entre 2004 et 2008, Tera Consultants estime que 134 000 emplois ont été perdus dont près de 20 000 en France ». Comme Marielle Gallo ou le commissaire européen Michel Barnier, le SNEP oublie de préciser le détail qui tue : ce rapport a été commandé par l’initiative BASCAP de la Chambre Internationale de Commerce, laquelle est présidée par le numéro un d’Universal…Universal qu’on retrouve en bonne place au sein du SNEP puisqu’il est le numéro un du secteur.

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Dans ce bilan 2009, on retiendra aussi et surtout qu’en 2009, le marché de la musique n’a reculé que de 3,2% alors que l’année fut déjà morose pour les ménages et que la situation décrite à l’Assemblée nationale ressemblait à Verdun.

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