L'ARCEP publie son rapport de mission réalisé aux États-Unis

L’ARCEP a mis en ligne hier le rapport de sa mission faite aux États-Unis en septembre dernier. Le but était « d’examiner l’évolution de la régulation des communications électroniques, notamment suite à l’adoption d’une série de mesures prises par le Gouvernement fédéral visant à soutenir le déploiement de réseaux de télécommunications à haut débit ».

Réalisée à l’aide de la Federal Communications Commission (FCC), agence du gouvernement américain équivalente à l'ARCEP, cette mission « a permis de conforter et d’approfondir le dialogue établi entre les deux institutions de régulation, la FCC et l’ARCEP » note cette dernière.

Précurseurs, les USA sont en retard sur bien des pays

Que nous apprend concrètement ce rapport ? L’ARCEP rappelle tout d’abord que la notion de haut débit outre-Atlantique se limite à du 768 kbit/s en voie descendante (download) et de 200 kbit/s en voie montante (upload). Des niveaux assez faibles en 2009, il est vrai, alors que de nombreux pays fixent désormais aujourd’hui le haut débit à 2 Mbit/s minimum.

Chiffres intéressants, du côté du secteur mobile, « selon la FCC, au 30 juin 2008, les États-Unis comptaient 410 millions d’utilisateurs finaux dont 155 millions d’abonnés sur le fixe (contre 163,2 millions au 30/06/2007) et 255 millions d’abonnés à un service mobile ».

Comme dans bien des pays, beaucoup d’Américains n’utilisent donc plus que leur téléphone mobile pour appeler et recevoir des appels, et délaissent leur ligne fixe. La France n’est pas spécialement touchée par ce cas, grâce aux offres triple-play et à la téléphonie fixe illimitée « offerte » par les FAI.

Justement, à ce sujet, l’ARCEP note d’ailleurs que « selon Free Press, la situation concurrentielle du secteur des communications électroniques sur le haut débit est plus faible aux États-Unis qu’en Europe, limitée principalement par un double phénomène :

- L’échec du dégroupage sur le marché américain : bien que prévu par le « Telecommunications Act de 1996 », malgré un début prometteur, l’application du dégroupage a échoué, rendue trop complexe par les conditions imposées aux opérateurs sur les plans technique et réglementaire.
- La difficulté de réguler les services d’accès internet : malgré la décision de la Cour Suprême, « Brand X » en date du 27 juin 2005, le régulateur fédéral éprouve des difficultés à réguler les services d’accès internet. »

Un cruel manque de concurrences

Mais concrètement, qu’est-ce qui ne tourne pas rond outre-Atlantique ? 97 % des foyers ont pourtant accès à un réseau haut débit, qu’il soit de type ADSL, câble, ou autre. Mais pour débits moyen de « seulement » 5,1 Mbit/s, contre 3,5 Mbit/s en 2007, ce qui n’est pas si mal finalement. Mais beaucoup ont encore des débits très faibles, et « la FCC considère qu’il reste encore 40 millions de foyers mal ou non desservis en accès au haut débit ». Pire, et plus étonnant, l’ARCEP note que les tarifs élevés mais aussi l’équipement encore trop faible des ménages en ordinateur « limitent le taux de souscription (à Internet, ndlr) autour de 60 % ». Pour un pays pionnier en matière d’équipement informatique, on peut être surpris d’une telle information. Ainsi, 39 % des Américains ne sont pas connectés à la maison.


USA ADSL Cable 2009

Qui plus est, selon l’ARCEP, la régulation de la FCC est aussi fautive. « La régulation sur la concurrence a amplifié le phénomène » note-t-elle. « Les opérateurs tiers sont limités pour produire des offres concurrentes y compris dans les zones les plus rentables. Ils n’ont pas accès aux infrastructures physiques existantes du câble ou de l’opérateur de téléphone, le dégroupage n’étant pas autorisé. »

En somme, si la couverture nationale est plutôt bonne et compte peu de zones blanches, la concurrence est loin d’être généralisée aux États-Unis, même dans les zones denses. En France, si Orange est souvent le seul FAI à proposer une offre « viable » dans les zones à faible densité, celles à moyenne et forte densité profitent généralement de plusieurs concurrents (voir la carte de l’ARCEP de septembre 2009).

Un plan pour rattraper les Asiatiques et les Européens

Et après ? « Grâce » à la crise, un plan de relance a été mis en place. Ce plan comprend, comme en France, une partie destinée à développer le haut et le très haut débit. 7,2 milliards de dollars seront ainsi dépensés en ce sens. 2,5 milliards de dollars alloués au Département de l’Agriculture « pour servir de caution, effectuer des prêts directs ou se porter garant pour la mise en œuvre de projets de déploiements d’infrastructures haut débit en zone rurale ». Et 4,7 milliards de dollars alloué à la NTIA (National Telecommunications and Information Administration), afin de financer divers projets visant à réduire les zones blanches et améliorer la couverture.

Suite à l’annonce de ces enveloppes importantes, 2200 projets provenant de tout le territoire ont été envoyés à la NTIA et au Département de l’Agriculture. Malheureusement, le débit minimum requis est toujours bloqué à 768 kbit/s en débit descendant et 200 kbit/s en débit montant. Reste que l’envie est là du côté des autorités américaines de changer les choses. La consultation des autorités françaises en est une preuve.

« Après huit ans de "laisser-faire", constatant l’important retard du marché américain issu du « Telecommunications Act de 1996 » en comparaison avec les pays les plus développés en Asie ou en Europe, les États-Unis ont lancé un programme qui doit permettre à terme de fournir des connexions internet à haut débit à l'ensemble du pays et de rattraper ce retard à l’horizon 2020. »

Du très haut débit partout, et fin des zones blanches

Une annonce de la part de la FCC a été faite en mars dernier afin de présenter son plan visant changer cette situation. Rappelons tout simplement que le but de la FCC est de connecter au moins 90 % des foyers US au très haut débit (soit environ 100 millions), ceci à un tarif « abordable », d’ici 10 ans. Par très haut débit, on entend ici des débits d’au moins 100 Mbit/s en débit descendant, et de 50 Mbit/s en débit montant. D’ici 5 ans, soit d’ici 2015, la FCC espère que ces débits atteindront au moins 50 Mbit/s en descendant et 20 Mbit/s en montant. 

Et pour les autres en zone blanche ? Le but est tout simplement la disparition des zones blanches à termes (2020) et que chacun ait au pire des cas accès à un tarif « abordable » (reste à définir l’abordable) à du 4 Mbits/s en voie descendante.

Rendez-vous en 2015 pour faire un bilan de mi-parcours, et en 2020 pour faire un véritable bilan.

Et la France ?

Rappelons que la France n’est pas en reste, avec une enveloppe de 7 milliards d’euros qui seront dépensés par l’État d’ici 2015, principalement pour la fibre optique. Quant aux zones blanches, 30 millions d’euros seront alloués dans 34 projets différents afin de permettre aux populations locales d’accéder au haut débit. 

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