Copie privée : le crayon, la gomme et le feutre

Copy vs Delete 73
Marc Rees
Lors d’une récente réunion de la Commission copie privée, une joute a opposé la FEVAD, fédération des entreprises de vente à distance, avec la Sorecop, société chargée de la rémunération pour copie privée sonore, présidée par Thierry Desurmont. Un échange qui montre combien le jeu de la communication sait être pollué par les ombres et les brouillards, au lieu de la nécessaire transparence.

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Selon la FEVAD, lors de la séance du 16 avril 2010, des propos tenus par le représentant de Sorecop se sont mystérieusement volatilisés dans les comptes rendus écrits, lesquels ne reflêtent donc plus la réalité. Suprise de la FEVAD qui demande une modification de ces écrits au président de la Commission, qui... refuse.

Quels étaient ces mystérieux propos, selon la fédération des entreprises de vente à distance ? La SORECOP s’était dite « complètement opposée » à l’idée de prendre en compte l’harmonisation des tarifs européens comme un critère de détermination de la rémunération pour copie privée en France. Autre passage caviardé, celui concernant les pratiques en vigueur dans les autres États et les niveaux de rémunération qui y sont fixés. Le président de la SORECOP a estimé, toujours d’après la FEVAD « que vouloir avoir l’information est une chose, vouloir considérer que c’est un critère d’appréciation déterminant en est une autre » En clair : on peut récolter l’information sur les taux pratiqués en Allemagne, en Belgique ou ailleurs, mais on n’en tient sûrement pas compte en France.

Redire ce qui a été détruit

Lors de la réunion du 22 juin, l’actuel président de la Commission copie privée a voulu arrondir les angles en se montrant très compréhensif : il est « légitime que certains membres puissent exprimer des regrets sur la formule retenue après de longues discussions dans le souci d'essayer de concilier le point de vue des uns et des autres ».

Pour contourner ce mur, la stratégie du représentant de la FEVAD Patrick Jacquemein, sera alors de citer les propos attribués à Thierry Desurmont afin de forcer ce devoir de mémoire. Le Président de la commission n’aura alors pas le choix : il « ne voit pas d'inconvénient à ce que les propos du représentant de la FEVAD soient mentionnés dans le compte-rendu de la séance d’aujourd’hui, puisqu'il les a formulés en séance et qu'il s'agit de sa position vis-à-vis de ses mandants »...

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Thierry desurmont (vice président de la Sacem et président de la Sorecop)

Connaître les causes du marché gris

Ces données désormais retranscrites sont de première importance pour les instances, juridiques ou économiques invitées à se pencher sur la question de la copie privée. Actées par écrit, elles permettent de savoir d’où viennent les résistances lorsqu’on souhaite connaître les causes du marché gris. La CJUE étudie d'ailleurs une possible harmonisation de ce secteur et on comprend donc pourquoi Thierry Desurmont n'a pas voulu se placer en position délicate...  Il reste que ces propos sont tout de même « essentiels pour la FEVAD afin de lui permettre d'alerter tous les membres de la distorsion de concurrence que les prix élevés de la rémunération pour copie privée créent pour la distribution française et qui se traduit par un préjudice de chiffre d'affaires considérable. »

En attendant, les ayants droit n'hésitent pas à tenir compte des usages américains pour inciter à la taxation de l'iPad en France. Preuve que l'exemple étranger est utile, mais seulement lorsqu'il s'agit de ponctionner encore et toujours plus en isolant davantage la France de ses voisins.