Orange Sport : la Cour de cassation valide l'exclusivité d'Orange

Il y a plus d’un an, SFR annonçait fièrement qu’il comptait bien « proposer Orange Foot le plus rapidement possible sur (son) réseau ». Une annonce qui faisait suite à la perte d’exclusivité de la chaîne Orange Sport pour les seuls abonnés Orange, après une décision en ce sens du tribunal de commerce. Finalement, ni SFR ni Free ne pourront proposer la fameuse chaîne d’Orange.

Foot Orange

Une confirmation

Le 14 mai 2009, la cour d'appel de Paris (la décision) avait déjà débouté SFR et Free sur ce sujet, et voilà que la Cour de cassation a elle aussi rejeté avant-hier, le 13 juillet 2010, le recours de SFR et Free, confirmant donc l'arrêt de la cour d’appel de Paris.

Pour la Cour de cassation, sa décision est motivée par la concurrence entre les opérateurs. L’exclusivité d’Orange Sport est certes assez unique, mais « il est légitime que les bouquets ADSL cherchent à se différencier les uns des autres en proposant des services exclusifs » note notre confrère Le Point, qui a révélé la nouvelle.

Le CSA avait aussi défendu Orange

Une argumentation qui n’est pas sans rappeler celle du CSA. En avril 2009, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avait en effet soutenu l’opérateur historique. Orange Sport est certes le « seul cas d'exclusivité de distribution et de transport d'une chaîne dans le paysage audiovisuel français », mais Orange n’a pu faire autrement, « faute d'accéder à la distribution dégroupée des chaînes éditées ou distribuées en exclusivité par Canal + ». Or depuis le lancement d’Orange Sport, ni SFR ni Free n’ont eu à noter une quelconque érosion de leur parc d’abonné a constaté le CSA.

Le Conseil avait néanmoins tempéré ses propos, en souhaitant une limitation temporelle à cette exclusivité, afin de « booster » Orange et lui permettre de lutter contre Canal+, qui n’a plus de véritable concurrent depuis l’acquisition de TPS.

« Ce mode d'exclusivité, dès lors qu'il est pratiqué pour une période limitée (entre 3 et 4 ans), peut permettre à des opérateurs d'entrer sur les marchés de l'acquisition de droits audiovisuels et de l'édition de chaînes. Ces acteurs peuvent alors contribuer à dynamiser ces marchés en concurrençant les opérateurs traditionnels. »

Quid de l'avenir d'Orange Sport ?

Reste que Stéphane Richard, l’actuel patron de France Télécom / Orange, a récemment annoncé que le football ne serait pas ultra prioritaire, et que les tarifs actuels (203 millions d’euros par an pour des matchs de L1) étaient excessifs.

« Orange n'est pas un groupe de médias, de télévision ou de musique » a-t-il ainsi tenu à rappeler. « Nous n'avons pas vocation à produire des contenus. Notre stratégie est de développer des partenariats, des accords industriels, dans la distribution. Ça peut aller jusqu'à des participations capitalistiques minoritaires. (…) Les contenus sont le carburant du système et nous avons donc un intérêt à être dans les contenus. Nous recherchons des partenaires. Mais nous ne serons plus des opérateurs majoritaires dans la production de contenus. »

Orange Sport et Orange Cinéma Séries, qui comptent à elles deux 800 000 abonnés, ne vont donc pas disparaître. Mais le contenu pourrait bien évoluer. Des partenariats pour s’arroger l’onéreux football devraient ainsi être scellés d’ici peu, afin de négocier les nouveaux droits pour l’après 2012. Aucun nom de partenaire n’a pour le moment encore filtré…

 Rappelons qu’Orange a récemment proposé sa chaîne de sport pour à peine 1 € par mois pendant trois mois, le tarif passant au prix habituel (6 € par mois) ensuite. Mais il est possible de résilier l’offre après trois mois. Cette promotion a commencé le 10 juin dernier et a encore cours jusqu’au 19 août. 

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