(MàJ) L'étudiant américain condamné pour téléchargement illégal fait appel

Mise à jour.

Joel Tenenbaum a finalement décidé de faire appel, selon Associated Press. L'amende de 675 000 dollars à laquelle il avait été condamné, même divisée par dix par le juge qui l'a considéré comme inconstitutionnellement excessive, est trop importante pour qu'il puisse la payer.

Un nouveau procès pour le téléchargement illégal et le partage sur Kazaa de 30 chansons aura donc lieu.



Article du 12 juillet 2010 :

Justice loi dameL'Américain Joel Tenenbaum a été condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir partagé 30 chansons sur Kazaa. Pourtant, il avait bénéficié de supporters prestigieux, comme le groupe Radiohead dont le manager avait témoigné en sa faveur et contre la RIAA. En vain.

Car malgré tout, le jury l'a condamné à payer cette somme colossale, qu'il n'aura jamais les moyens de rembourser. Aussi avait-il fait une demande auprès du juge afin qu'il réduise ces dommages, demandant à payer 70 centimes par chanson au lieu des 22 500 dollars auxquels il a été condamné.

Il s'inspirait de l'affaire Jammie Thomas, la seule autre affaire de téléchargement illégal a être allée jusqu'au procès aux États-Unis, où le juge avait réduit de lui même l'amende de 97 %. La différence étant que Tenenbaum voulait ici que la juge prononce l'amende comme anticonstitutionnelle de par sa disproportion.

Victoire de principe

La juge Nancy Gertner lui a finalement donné en partie raison, en divisant l'amende par dix : il ne devra plus payer que 67 500 dollars aux ayants droit, soit 2 250 dollars par chanson. C'est exactement le ratio qui fut utilisé pour la condamnation de Mme Thomas. La décision n'est pourtant pas du tout basée sur la même justification, comme l'explique le juriste Ben Sheffner sur son blog (en anglais). La juge Gertner a en effet basé sa décision sur un principe constitutionnel, le « Due Process » (sécurité juridique), qui établi que le juge peut corriger de lui même les excès de la loi.

Dans sa justification de 62 pages, la juge explique : « Il n'y a pas de discussion, les 67 500 $ d'amende sont toujours très sévères. Mais réduire les 675 000 $ décidés par le jury envoie [...] un message : la clause du "Due Process" ne sert pas qu'à protéger des grandes entreprises comme BMW et State Farm des dommages punitifs ridiculement excessifs. Elle protège aussi les gens normaux comme Joel Tenenbaum ».

Mais une somme toujours trop élevée

Tenenbaum a malgré tout déclaré par téléphone au Boston Globe que « c'est clairement une meilleure nouvelle que ça aurait pu l'être. Mais au final c'est une somme tout autant impossible à payer pour moi ».

Les ayants droit sont également mécontents de cette décision, qui punit effectivement Tenenbaum de manière adéquate, mais ignore « les dommages économiques et artistiques profonds causés par le partage illégal » a déclaré la RIAA.

Du coup, l'une ou l'autre partie pourrait faire appel.
La décision du juge réduisant l'amende de Joel Tenenbaum :

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