Hier nous indiquions qu’un rapport au Sénat milite pour l'extension de la redevance TV à d'autres produits que les téléviseurs « classiques ». Sont visés : les ordinateurs doués pour cette réception, mais également tous les autres dispositifs, du téléphone à la Tablette…
Pour appuyer cette extension, ce rapport sénatorial rappelle que la loi soumet à redevance la simple «détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » (article 41 de la loi de finances pour 2005) et que l'exclusion du secteur informatique ne répond pas à l'esprit de la loi.
Dans le passé, plusieurs réponses ministérielles et une instruction de juillet 2005 ont cependant refusé en bloc une telle extension. Et coïncidence, le gouvernement vient tout juste de réaffirmer sa position dans une réponse à un député, publiée au Journal officiel ce 6 juillet.
Le député Jean-Claude Flory, inquiet du « recours croissant par la population au visionnage des chaînes de télévision par Internet, érodant peu à peu l'assiette de la redevance audiovisuelle », a questionné le ministre du Budget sur quelles solutions pouvaient être envisagées.
L'ordinateur, un second écran
En substance, le gouvernement explique être « conscient que les évolutions technologiques pourraient, à terme, fragiliser l'actuelle définition du fait générateur de la taxe. En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques ». Néanmoins, « le gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs. »
Pourquoi ? Un rapport d’avril 2010 à l’Assemblée nationale « analysant les avantages et les inconvénients du champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public » a démontré qu’ « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran ». »
Effet de substitution à analyser... plus tard
Bref, toute autre conclusion est, à ce jour, prématurée. La porte n’est cependant pas close : « si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »
Pour appuyer cette extension, ce rapport sénatorial rappelle que la loi soumet à redevance la simple «détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision » (article 41 de la loi de finances pour 2005) et que l'exclusion du secteur informatique ne répond pas à l'esprit de la loi.
Dans le passé, plusieurs réponses ministérielles et une instruction de juillet 2005 ont cependant refusé en bloc une telle extension. Et coïncidence, le gouvernement vient tout juste de réaffirmer sa position dans une réponse à un député, publiée au Journal officiel ce 6 juillet.
Le député Jean-Claude Flory, inquiet du « recours croissant par la population au visionnage des chaînes de télévision par Internet, érodant peu à peu l'assiette de la redevance audiovisuelle », a questionné le ministre du Budget sur quelles solutions pouvaient être envisagées.
L'ordinateur, un second écran
En substance, le gouvernement explique être « conscient que les évolutions technologiques pourraient, à terme, fragiliser l'actuelle définition du fait générateur de la taxe. En effet, la télévision est désormais accessible notamment via Internet (ordinateurs), les téléphones mobiles, les baladeurs numériques ». Néanmoins, « le gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs. »
Pourquoi ? Un rapport d’avril 2010 à l’Assemblée nationale « analysant les avantages et les inconvénients du champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public » a démontré qu’ « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran ». »
Effet de substitution à analyser... plus tard
Bref, toute autre conclusion est, à ce jour, prématurée. La porte n’est cependant pas close : « si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »
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