Hadopi : la délibération de la CNIL pour l'Alpa (audiovisuel)

Exclu 58
Marc Rees
Après le secteur de la musique (les quatre délibérations, notre analyse), l’ALPA a à son tour été autorisée à flasher les adresses IP liées à des échanges illicites. Comme pour la musique, seuls les réseaux P2P sont visés par la délibération et là encore, le dispositif s’appuie sur une comparaison d’empreintes entre une base détenue par TMG et les fichiers récoltés sur le net.

CNIL délibération ALPA hadopi

Contrairement au secteur musical, il n’y a pas de seuils déclarés dans la délibération. Le principe est simple :  « Les agents assermentés de l’ALPA consultent la liste des adresses IP mettant à disposition des fichiers audiovisuels illicites et peuvent signer le constat de l’infraction ».

Selon le document, « l’Alpa prévoit de réaliser au maximum un envoi de 25 000 constats par jour ». Toujours à l’image de ce qui a été décrit dans les quatre délibérations du secteur musical, la délibération du secteur "audiovisuel" indique qu’un segment du fichier téléchargé sera livré à l’Hadopi, une manière de diminuer le risque d’usurpation de type SeedFuck.

Petite particularité : on remarque qu’un lot d'informations sera donné sur le vidéogramme ou l’œuvre audiovisuelle : le titre, l’ayant droit mais aussi la date d’accessibilité légale. Cette date est importante puisqu’elle permettra côté Hadopi de jauger de la fraicheur du fichier téléchargé et menacer en priorité les internautes qui échangent des films récents ou non encore sortis en France.

Avec cette cinquième et dernière délibération, le système Hadopi est désormais prêt du côté des ayants droit. Côté Hadopi et FAI, c'est moins sûr.