Succès d'Hadopi ? Hausse possible de la taxe pour copie privée

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Marc Rees
En marge de la conférence de presse SACEM, nous avons questionné Thierry Desurmont, vice-président du directoire, sur le lien entre copie privée et Hadopi.

Quel rapport ?

La copie privée s’appuie sur les usages des consommateurs. Plus on effectue de copie privée, plus la Commission chargée d’établir l’assiette et le montant de cette ponction est en droit de justifier une prestation compensatrice plus forte, à la demande des ayants droit. Pendant des années, ces études d’usage ne discriminaient pas entre les sources de copies licites et les sources illicites. Résultat ? Plus le piratage augmentait (affirmation des ayants droit) plus la rémunération pour copie privée (RCP) grimpait (au profit des ayants droit). Dans son arrêt du 11 juillet 2008, le Conseil d’État a cassé ces liens incestueux : la rémunération pour copie privée doit compenser la copie licite et non la copie illicite. Les études d’usages doivent donc faire la saine part des choses.

Aujourd’hui, en 2010, à quelques heures d’une conférence de presse où l’Hadopi va en dire un peu plus sur son calendrier de travail (juridiquement, techniquement prêt, entend-on déjà…), ces questions restent toujours d’une étonnante actualité.

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Plus de rémunérations pour copie privée en cas de succès d'Hadopi

Selon les pro-Hadopi, cette loi répressive à vocation pédagogique va générer une baisse considérable des échanges illicites, et donc, une hausse des transactions licites. Du coup, mécaniquement, on doit s’attendre à une hausse des actes de copie privée puisque comme expliqué, ces usages sont le critère phare sur lequel s’appuie la Commission copie privée (CCP) pour justifier toujours plus de rémunérations (« taxe »).

Sur ce scénario, Thierry Desrumont réagit : « La loi prévoit une rémunération due au titre de la copie privée. Cette rémunération est déterminée par la Commission copie privée en fonction et à proportion de l’importance du phénomène de la copie privée. Si le phénomène de la copie privée augmente, ce serait une raison pour que la rémunération augmente » nous a confirmé la SACEM, avant de relativiser cette mécanique compte tenu des leviers sur lesquels joue la Commission pour copie privée : « cela dit, il faut tenir compte que la RCP est une rémunération forfaitaire. Elle n’est pas fixée dans des conditions absolument, strictement proportionnelles au préjudice de la copie privée. D’autre part, la commission pour copie privée tient compte d’un certain nombre de paramètres : le poids de la rémunération en tant que telle, le rapport du montant de cette rémunération par rapport au prix du produit, l’incidence qu’elle est susceptible d’avoir sur le marché, donc un ensemble de facteurs tenus compte par la commission avant qu’elle ne fixe une rémunération de manière à ce que les décisions qu’elle prend soient des décisions raisonnables et justifiées ».

On se souvient que récemment, les ayants droit avaient tenté d’imposer jusqu’à 50 euros de ponction sur les produits Archos, assurant de mort commerciale ces produits. Il aura fallu que l’entreprise française chère à NKM joue des coudes contre Apple et développe de nombreux arguments pour que la CCP revienne sur son projet de décision.

Une taxe sur le piratage payée par les FAI : la contribution compensatrice

Ce n’est pas tout. Dans sa réponse à la consultation NKM sur la neutralité, tout comme lors de la conférence de presse, la SACEM a défendu encore l’instauration d’une « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

« Les FAI et opérateurs techniques échappent actuellement à toute responsabilité juridique et financière du fait des échanges illicites, et dès lors à toute obligation de soutien aux rémunérations des créateurs. Cependant, ils doivent l'essentiel (sinon l'intégralité) de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus, notamment avec la généralisation de la tarification forfaitaire (type 29,90€/mois tout compris) qui constitue un véritable écosystème pour l'échange illicite d'oeuvres protégées ».

Pour la SACEM, aucun doute : cette situation « est contraire tout à la fois au principe général du droit de la propriété littéraire et artistique selon lequel ceux qui tirent profit de l'exploitation des oeuvres de l'esprit doivent en rémunérer les ayants droit et au droit commun selon lequel la personne qui bénéficie d'un enrichissement injustifié se doit d'indemniser ceux que cet enrichissement a corrélativement appauvri. »

La société des auteurs compositeurs propose ainsi d’établir « une contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».

Si l’on résume : une possible hausse de la copie privée en cas de succès d’Hadopi, et l’instauration souhaitée d’une contribution compensatrice sur le dos des FAI pour tenir compte des échanges illicites. Une « taxe » sur les échanges licites, une « taxe » sur les échanges illicites.