Hadopi : les IP seront dénoncées que s'il y a pluralité d'échanges

Mais à partir de quel niveau ? 88
Marc Rees
En marge d’une conférence de presse autour du bilan de la SACEM, Thierry Desurmont nous a donné en petit comité les derniers détails concernant le processus TMG/HADOPI tel qu’il a été validé par la CNIL. En voici un condensé enrichi d'un rappel historique pour mieux cadrer ces informations (2 ème partie, la 1ère partie)

thierry desurmont sacem


Chaque jour TMG va donc transmettre 50 000 « incidents » à l'Hadopi. Aujourd’hui, à la Sacem, Thierry Desurmont nous glissera un élément important : « est considéré comme incident une pluralité d’échange sur une même adresse IP ». Une petite phrase lourde de sens puisque si l'on comprend bien, il faudra que TMG flashe un lot d’échanges (plusieurs fichiers en P2P "attachés" à une IP) pour que la notion « d’incidents» soit constituée et que le dossier puisse être transmis à Hadopi. Combien ? 2, 10, 100 ?

C’est là encore une nouvelle invitation à se replonger dans la précédente tentative des ayants droit qui fut désavouée en 2005 par la CNIL mais validée en 2007 par le Conseil d’État. Voilà ce que décrivait le juge administratif face à une procédure légèrement différente à celle que nous connaissons aujourd'hui  :
« les traitements prévus à cette fin par les sociétés requérantes comportaient deux phases ; la première phase dite de "calibrage/ciblage", se déroulant pendant une période de 24 heures, avait pour objet d’identifier les internautes mettant gratuitement de manière régulière à disposition de tiers des fichiers musicaux ; à l’issue de cette première phase, les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux pendant la période de référence avaient seulement vocation à recevoir un message d’avertissement leur signalant les conséquences juridiques de la pratique de la contrefaçon ;

en revanche, les internautes ayant pendant cette première phase mise à disposition plus de 50 fichiers musicaux à des tiers étaient sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle renforcé pendant une seconde phase dite de "ciblage avancé" consistant pendant une période de quinze jours, en une surveillance des intéressés ; au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1000 fichiers musicaux avaient vocation à faire l’objet de poursuites devant le juge civil ; les internautes ayant gratuitement mis à disposition plus de 1000 fichiers musicaux étaient susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ; »
En 2007, on prévoyait donc un système à deux niveaux (un calibrage/un ciblage) : un internaute se faisait avertir s’il mettait à disposition moins de 50 fichiers. S’il mettait à disposition plus de 50 fichiers, on passait alors à l’étape 2 : une surveillance renforcée de l’adresse IP pendant deux semaines. Durant ce laps de temps, ceux qui mettraient à disposition entre 500 et 1000 fichiers pouvaient faire l’objet de poursuites civiles. Au-delà, les internautes risquaient des poursuites pénales.

conseil d'état

En 2010, trois ans plus tard, il ne serait pas étonnant que les ayants droit retiennent encore l’un de ces critères quantitatifs listés en 2007 (la limite de 50 fichiers/24h ?). Nous n’en avons aucune preuve, seulement un indice comportemental : la volonté des ayants droit de coller au plus près de la décision du Conseil d’État afin d’éviter un risque de censure.

Thierry Desurmont est certain : « Plus tôt le système sera mis en place, plus large sera la volumétrie et l’ampleur, plus je serai content. »

(Suite de ce compte rendu)