Hadopi : L'Allemagne renonce à la riposte graduée

L'objet d'un prochain rdv entre Nicolas et Angela ? 122
The Pirate Bay logoLors d'un discours sur le droit d'auteur (en allemand) à l'Académie des Sciences de Berlin, la ministre fédérale allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a précisé la position du gouvernement allemand sur la réforme du droit d'auteur.

Selon elle, « une chose est claire, nous ne pouvons tout simplement pas appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique ». C'est une critique des modèles d'entreprises des ayants droit qui peinent à s'adapter à la révolution qu'apporte Internet et tentent de limiter son expansion au lieu de l'épouser et d'en profiter : « Nous ne voulons pas de créer un hôpital pour ces business models, leur temps est écoulé ».

Mais une vision où le droit d'auteur disparait totalement est également inacceptable, puisqu'elle laisserait les créateurs de contenus sur la touche. Même les créations sous licences Creative Common ou GNU ont besoin du droit d'auteur pour limiter les abus que l'on peut faire de leurs créations. Pour résumer cette position, la ministre utilise une citation de nul autre que Linus Torvalds: « Malheureusement, je me rends compte que je suis moi-même comme un schizophrène à ce sujet ».

Du coup ses solutions sont différentes de celles bientôt appliquées en France. Premièrement, couper l'accès à Internet des pirates n'est pas une solution viable puisque ça « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Une approche qui est encore plus forte que celle dégagée par le Conseil constitutionnel. Même limiter les débits ou filtrer des protocoles n'est pas acceptable face à cette philosophie. La ministre a même cité la France dans son discours, précisant que nous suivons « un mauvais chemin ».

De simples avertissements, et pas d'interventionnisme de l'État


Pour résoudre le problème des infractions en masse au droit d'auteur, elle favorise une approche didactique. Les internautes devraient recevoir des lettres d'avertissement quand ils enfreignent la loi, ce qui « devrait avoir un effet éducatif ». Billboard.biz précise  « qu'elle explique qu'un tel système d'avertissement ne sera viable que s'il est techniquement possible de le mettre en place sans aucun contrôle du contenu et sans enregistrer de données ». Souvenons nous que c'est en Allemagne que la Cour fédérale a condamné  un internaute pour une mauvaise sécurisation de son accès Wifi. Une affaire certes importante mais qui n'a pas la même vigueur qu'une disposition législative telle Hadopi. 

Dans le même temps, Leutheusser-Schnarrenberger a dit qu'elle regrette que les FAI se débarrassent de leurs responsabilités sur leurs consommateurs : « les FAI ont certainement un intérêt vital à s'assurer que leur business model ne soit pas mal utilisés, devenant des plates-formes pour des activités illégales. A moins que ça change, les appels pour une plus grande régulation du secteur vont se multiplier ».

La ministre s'en prend ainsi aux FAI et reconnaît dans le même temps que « certains sites Internet sont clairement conçus pour être utilisés uniquement pour partager des films et des musiques protégés. Ce ne sont clairement pas les modèles d'entreprise créatifs et innovants que nous voulons voir apparaitre sur Internet ».

Les publicitaires et les sites d'information faisant la promotion (et même expliquant la marche à suivre) de ces téléchargements illégaux doivent également prendre leurs responsabilités et arrêter de soutenir les pirates.

Pour une harmonisation européenne


La ministre remarque que l'Union Européenne est très peu active sur le dossier de l'harmonisation de la gestion des droits d'auteurs. Elle a dit que « pour l’instant, la Commission Européenne n’a agi que très occasionnellement, en recommandant que les ayants droits vendent des licences pour l’exploitation de leur musique en ligne. [Cette inaction] a provoqué une fragmentation des répertoires, ce qui est contre l’intérêt des exploitants commerciaux comme les diffuseurs ou les ayants droit, et ne permet pas de diversité culturelle ».

En particulier, elle est favorable à une réforme en profondeur et à une harmonisation au niveau européen du fonctionnement des sociétés de collecte des droits d’auteur (du type SACEM), et la création de règles européennes cohérentes pour l’exploitation numérique de la musique, et de toutes les autres formes de création.