Orange envisage d’investir pour filtrer les contenus illicites

ACTA, LCEN, Gallo et Hadopi 87
Marc Rees
Dans ses derniers documents présentés aux actionnaires, Orange liste une série de risques qui pourraient impacter ses activités, la situation financière ou les résultats de France Télécom.

Certains de ces risques « qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par France Télécom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement ».

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Dans la longue liste, le FAI traite évidemment du chapitre juridique : ses activités de fournisseur d’accès à internet et celle d’hébergeur « sont susceptibles d’engager sa responsabilité, et France Télécom pourrait être obligée d’investir pour limiter sa responsabilité dans le futur » dit la société avant de détailler cet avenir.

Voilà le passage in extenso :
« Les activités de fournisseur d’accès et d’hébergeur (y compris d’exploitant de sites internet à contenu autoproduit) de France Télécom sont régies, dans la plupart des pays où le groupe les exerce, par un régime de responsabilité limitée liée aux contenus qu’elle met à la disposition du public en tant que prestataire technique, notamment les contenus protégés par des droits d’auteur ou des droits voisins. Toutefois, des évolutions normatives, notamment en France et dans certains pays comme l’Espagne et le Royaume-Uni, font actuellement l’objet de discussions et pourraient remettre en cause ou aménager ce régime de responsabilité limitée, et pourraient notamment obliger France Télécom, afin d’éviter une mise en cause de sa responsabilité dans le futur, à investir pour mieux protéger ses sites contre des contenus illégaux ou téléchargés sans autorisation. En outre, la mise en oeuvre en France de la loi du 12 juin 2009 créant la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur internet (HADOPI) pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour France Télécom et augmenter le risque de mise en cause de sa responsabilité. »
Les « évolutions normatives » sont effectivement nombreuses : on peut citer les discussions autour du projet ACTA, ou encore le rapport de Marielle Gallo : ces documents en discussion, tentent de fragiliser le statut juridique des intermédiaires techniques afin de faciliter la mise en cause des opérateurs par rapport aux contenus échangés dans leurs tuyaux (« notre réflexion doit porter sur les hébergeurs, sur ces sites, sur les FAI », disait Gallo). Orange prévoit le cas échéant d'investir « pour éviter une mise en cause et mieux protéger ses sites contre des contenus illégaux ou téléchargés sans autorisation ».

Dans l'écosystème de ces textes sécuritaires, éviter pour se protéger, c'est anticiper, c'est filtrer. Le projet est prévu par la futur loi LOPPSI vis à vis des sites pédopornographiques mais ausssi avec Hadopi, loi qui « dès le début a été portée par France Télécom Orange » selon les récents propos de Christine Albanel : avec Hadopi, des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage devront être évaluées avec les FAI, ce qui pourra générer des coûts du moins chez ceux qui les envisagent (voir par exemple sur les coûts du filtrage par DPI, sur lequel Hadopi est très attentive).

Sur la mise en oeuvre de cette loi, le FAI ne fournit aucun chiffre, tout comme Christine Albanel devant les actionnaires. Des données financières furent pourtant calculées durant les débats Hadopi par la Fédération Française des Télécoms dont est membre Orange (voir encore ici). Le passage en question fait également le silence sur la décision du Conseil constitutionnel qui prévoit pourtant le remboursement des frais induits par des charges étrangères aux activités naturelles des opérateurs.

Enfin, « le risque de mise en cause de sa responsabilité » dans le cadre d'Hadopi peut être rattaché à l’amende de 5000 euros qui sera infligée à un opérateur qui ne mettra pas en œuvre « la peine de suspension qui lui a été notifiée ». Il peut s'agir aussi de tests de filtrage qui seraient mal négociés ou plus près de nous, de la mise en ligne du Contrôle du Téléchargementce logiciel de sécurisation d'Orange destiné à anticiper Hadopi et criblé de failles de sécurité selon un bulletin posté sur la liste Full Disclosure...