Hadopi et le verrou Orange, tout était déjà écrit voilà deux ans

Les leçons de l'histoire 65
Marc Rees
Alors que le Contrôle de Téléchargement (CDT) n’a que quelques jours d’ancienneté, la découverte de cette solution a suscité dans notre mémoire une scène de déjà-vu.  Après quelques recherches, deux éléments dans l’histoire d’Hadopi sont finalement remontés à la surface. Ils montrent l’un et l’autre que la Rue de Valois avait dans ses cartons un projet similaire au Contrôle de Téléchargement depuis belle lurette. Démonstration. 

orange sécurisation controle téléchargement

Juin 2009 : la solution obstacle à l'utilisation des logiciels P2P

Il y a un an, dans ses observations faites au Conseil constitutionnel pour Hadopi 1, le gouvernement présentait (enfin) l’obligation de sécurisation. Il faisait alors mention d’une solution faisant « obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair ». Nous évoquions à l’époque l’arrivée d’un filtrage protocolaire. Bingo : nous en sommes finalement pas si loin aujourd’hui avec cette option Orange qui repose sur un filtrage applicatif destiné à bloquer les échanges P2P.

Toujours à l’époque, nous soulevions un problème : l’une des incertitudes dans l’usage des verrous logiciels est la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Dans ses observations, le gouvernement se voulait à l’époque rassurant, plus ou moins : « Il va de soi que la démonstration qu'un moyen de sécurisation a été utilisé pourra être effectuée par tout moyen (courriel reçu de la part du fournisseur d'accès, relevé d'état du système, attestation du gestionnaire de pare-feu...) et qu'elle ne portera que sur l'installation d'un tel système et pas sur la preuve que celui-ci aurait été activé à tout instant ».

Côté serveur, c’est l’incertitude. Mais côté client, re-Bingo : le logiciel Orange contient lui-même un journal d’activité (« l’historique des actions »), l’abonné dispose quant à lui d’une facture d’abonnement, qui devraient permettre de répondre aux questionnements d’Hadopi lorsque celle-ci viendra le mettre en cause.  Voilà pour le premier flash back…

Juin 2008 : les FAI, la demande solvable et le bon père de famille

Mais remontons encore plus en arrière, le 18 juin 2008, il y a cette fois presque deux ans. Ce jour-là, le projet de loi Hadopi était présenté le matin même en Conseil des ministres. Peu après, un point presse était organisé Rue de Valois où Christine Albanel donnait les détails du texte. Voilà ce que nous écrivions à l’époque :

« L’usage de ces moyens de sécurisations dits « efficaces » sera de la toute première importance puisqu’ils permettront à M. Dupont d’échapper à la mécanique de la riposte graduée et donc à la suspension de son abonnement. Et c’est une autorité indépendante, l’Hadopi, qui sera chargée de dresser la liste des outils dits « efficaces » à utiliser donc rapidement si l'on est soucieux de sécurisation. Problème : comment M. Dupont prouvera que ce jeudi 19 juin, à 13h34 il a bien utilisé cet outil, alors que son adresse IP a été pistée sur les réseaux P2P ? »

Nous posions la question en tête à tête à l’un des futurs chefs architectes du texte, Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre et l’un des rédacteurs d’Hadopi. Voilà sa réponse : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ». [à l'époque, le lien entre logiciel de sécurité et exonération n'avait pas encore été cassé par le Conseil constitutionnel, ndlr].

Une demande solvable à laquelle répondent les FAI ? Re-re-Bingo : C’est ce que tente Orange avec son Contrôle de téléchargement.

On craignait alors « une hausse possible de l’abonnement » (c’était le titre de notre actualité). Re-re-re-Bingo : cette hausse est (potentiellement) de 2 euros/mois chez Orange.

Nous émettions d’autres craintes : « Il faudra en outre que les solutions techniques de sécurisations soient compatibles multiplateformes. Que dirait-on si Free, ou Neuf, ou Orange ne proposaient qu’une solution sous Windows, laissant sur le carreau les amateurs toujours plus nombreux des solutions libres ou Mac ? » Re-re-re-re-bingo : la solution Orange n’est compatible qu'avec Windows. 

À Olivier Henrard, nous évoquions le risque de vente liée (abonnement + option obligatoire de sécurisation). Henrard nous répondait : « On crée une incitation et chacun se détermine en fonction de ses obligations. Il y a des aléas dont on veut se protéger et si on est un tout petit peu rationnel, il est évident qu’on va demander à son FAI l’utilisation d’un tel dispositif. » Re-re-re-re-re-bingo : la solution Orange laisse à chaque bon père de famille, selon l’expression consacrée, le soin de prendre ou non l’option payante.

Synthèse

On résume : une solution client-serveur, un FAI qui répond à une demande solvable, un système de blocage du P2P, une solution optionnelle mais qui surfe sur la peur du bon père de famille, un logiciel compatible Windows uniquement, des journaux ou factures en guise de preuve. Orange n’a finalement rien inventé et s’est contenté de suivre les voies du passé. A moins que ce ne soient les voix...