LCEN : Dailymotion condamné pour contrefaçon du film Sheitan

Le filtrage en question 111
Marc Rees
Dailymotion a été condamnée à 30 000 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir retiré rapidement des extraits d’un film, et surtout, empêché leur réapparition. Le TGI de Paris, dans son jugement, a ainsi reconnu DM coupable de contrefaçon pour « n'avoir pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite ».

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Selon un porte parole de Dailymotion, interrogé par l’AFP qui révèle cette affaire, le jugement n’a rien d’inédit. Mais selon l’avocat d’un des producteurs, elle « démontre l'inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs ». Nous attendons la diffusion de cette décision avant de conclure à une modification jurisprudentielle quelconque.

Le 14 avril dernier, dans la décision d’appel d’Omar et Fred, la même plateforme était sanctionnée pour ne pas avoir répondu « à son obligation de retirer promptement du site les contenus illicites ou de leur en interdire l’accès ». La justice dira alors qu’Omar et Fred n’avaient pas à coopérer à l’identification des contenus illicites. C’est donc seule, disions- nous, que Dailymotion aurait dû affûter son dispositif de signature numérique pour empêcher la remise en ligne des contenus dénoncés.