Suspension malgré la sécurisation à 2 €: Orange pas responsable

Dans les Conditions générales d'utilisation, on apprend que le tout nouveau logiciel de sécurisation d'Orange est édité par NordNet (éditeur des Pack sécurité de SFR, de Numericable et de Dartybox), mais surtout que « le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation du Logiciel sur l’ensemble des micro-ordinateurs notamment dans le cadre d’un réseau d’entreprise ou d’une utilisation familiale ».

Non responsabilité d'Orange

Orange précise encore que « Le Client reconnaît que l’option « Contrôle du Téléchargement » permet de bloquer, sur les ordinateurs où il est installé, l’exécution des programmes peer to peer correspondant à la liste de référencement des programmes peer to peer connus de France Télécom au moment de leur exécution.»

Le logiciel fonctionne selon un système de liste noire dont seul Orange et l’éditeur Nordnet sont maitres. D’ailleurs, « le Client accepte que France Télécom ait la faculté de modifier les règles de l’option « Contrôle de Téléchargement ».

Et pour faire bonne mesure : « France Télécom ne saurait être responsable de l’utilisation faite par le Client de l’option « Contrôle du téléchargement ».

Enfin, pour ceux qui voudraient pousser leurs investigations trop loin, les CGU précisent que « sans préjudice de l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété intellectuelle, le Client s’interdit d’effectuer sur le logiciel toute opération de décompilation, ingénierie inverse ou toute opération similaire ».

Clause de non responsabilité de l'éditeur Nordnet

Le logiciel (qu'on peut télécharger ici) est accompagné de la licence Nordnet. Celle-ci est très riche d'enseignements :

« Vous reconnaissez que le Logiciel est fourni « en l'état » sans autre garantie que celle que le Logiciel proposé par NordNet est à même :

- d'identifier les programmes peer-to-peer correspondant à la liste à jour sur la base utilisée par NordNet, ceci excluant la possibilité d'identifier tout programme peer-to-peer dont le code source ne serait pas strictement identique à celui ayant servi de base à l'établissement de la liste précitée,
- de bloquer, le cas échéant, l'exécution des programmes peer-to-peer susvisés que le micro-ordinateur sur lequel le Logiciel est installé tenterait d'exécuter.

Aussi, Vous reconnaissez que NordNet ne garantit pas notamment, mais non limitativement :
- que le Logiciel Vous protège contre tout contournement de celui-ci par un tiers,
- que le Logiciel protège votre accès à Internet contre toute intrusion de tiers non autorisés utilisant votre accès à Internet à des fins frauduleuses (notamment à des fins de téléchargement illégal),
- que le Logiciel protège votre accès à Internet contre toute utilisation frauduleuse faite à partir d'un micro-ordinateur sur lequel le Logiciel n'est pas installé,
- les défectuosités ou non conformités affectant tout programme d'ordinateur non fourni par NordNet et utilisé conjointement au Logiciel.
Il Vous appartient de prendre toutes les précautions utiles afin de protéger votre accès à Internet contre les sources de risques non couverts par le Logiciel, notamment en sécurisant votre accès à Internet afin qu'aucun tiers ne puisse l'utiliser à votre insu. »

Dans son descriptif commercial ou ces CGU, le logiciel n'est jamais présenté comme permettant d'éviter la coupure d'accès version Hadopi.  Orange évite donc toute implication en cas de mails, lettre recommandée puis coupure décidée suite à une procédure lancée par TMG/Hadopi.


Conclusion : l’abonné qui installe ce logiciel ne pourra pas se retourner contre Orange s’il venait à être déconnecté par Hadopi. Et ce, malgré ses 2 euros par mois et toute la confiance qu'il aura accordée dans cette offre.