HADOPI : a priori, le dossier TMG est accepté par la CNIL

Feu vert ou orange ? 101
Marc Rees
Exclu : contacté, Marc Guez de la SCPP nous indique que selon ses premières informations « partielles », la CNIL a rendu un avis positif sans réserve. Une affirmation cependant prise avec des pincettes, la décision n’ayant pas été communiquée à ce moment de la journée.

« On a une nouvelle partielle : on nous a dit que notre demande avait été acceptée ainsi que celle des autres sociétés d’ailleurs, sans réserve, mais qu’il y avait une formulation de la décision qui avait été modifiée par rapport à ce qui était prévu ». La décision n’a pas encore été communiquée par télécopie ; « tant que je n’ai pas la décision formelle je reste prudent. Il peut y avoir dans la formulation un problème que je ne connais pas. A priori c’est un oui, mais je ne sais s’il n’y a pas des conditions. On m’a dit qu’il n’y avait pas de réserve, mais peut-être que c’est une manière de voir les chose par la CNIL qui sera vu différemment par nous. »

C’est hier que la CNIL s’est penchée sur le dossier TMG pour étudier le dispositif de flashage des adresses IP sur les réseaux P2P. TMG – Trident Media Guard - est cette société qui avait été désignée par la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).

Cette dernière étape était l’une des dernières phases importantes avant l’éventuelle mise en route de la riposte graduée en France. TMG va écumer les réseaux P2P et fournir des listes d’adresses IP à la HADOPI et spécialement la Commission des Droits. C’est le Conseil d’État  qui avait ouvert la voie en la matière après avoir brisé un premier refus de la CNIL datant d'octobre 2005.