Donner au Président des USA un pouvoir d'urgence sur le net ?

Ami d'Etat 79
Aux États-Unis, le Comité Sénatorial pour la Sécurité Nationale et les Affaires Gouvernementales a dévoilé jeudi 10 juin un projet de loi appelé « The Protecting Cyberspace as a National Asset Act ». En français il faut comprendre « La loi pour protéger le cyberespace comme un intérêt national ». Le sénateur Joe Lieberman, président du Comité, explique la nécessité de cette loi en précisant que « Internet a peut-être commencé en étant une curiosité dans les technologies de communication il y a 40 ans, mais est maintenant une nécessité pour la vie moderne. Tristement elle est constamment attaquée, il faut la protéger ».

Lieberman

Cette loi voudrait en particulier rassembler toutes les ressources fédérales de cyber-protection dans une agence commune, pour lutter contre les intrusions, vols et attaques sur les systèmes informatiques gouvernementaux et privés. Les militaires, qui ont récemment subi une réforme similaire, seraient aussi associés à cette organisation civile sous un commandement unique basé à la Maison Blanche. La loi veut créer des partenariats public/privé pour mettre en place une réponse à ces dangers, et établir un organigramme clair du système de défense fédéral avec le président des États-Unis à son sommet, qui en cas de crise obtiendrait tous les pouvoirs sur l'Internet américain.

Ce que le comité ne précise pas, mais qui est présent dans le texte du projet de loi, est qu'en cas de crise, le président peut déclarer un état de "cyber urgence", en indiquant quelles infrastructures essentielles sont menacées. Les FAI, moteurs de recherche et tout intermédiaire impliqué dans ces infrastructures devront alors mettre en place les mesures de protection dictées par la Maison Blanche et les directeurs des différents Offices et Centres de coordination que la loi veut créer. La loi garantit tout de même que même en cas de crise, la vie privée des citoyens américains doit être préservée.

L'état d'urgence n'est pas censé dépasser 30 jours, mais une déclaration du président expliquant que la crise n'est pas finie suffit à le renouveler. Potentiellement donc, un président américain pourrait, s'il le souhaite, obtenir le contrôle des infrastructures essentielles du réseau mondial pour aussi longtemps qu'il le souhaite.