28 newsgroups bloqués chez Free jusqu'au 4 décembre 2010

Sans Hadopi 106
Marc Rees
Exclu : plusieurs lecteurs nous ont signalé la nouvelle disparition d'un newsgroup chez Free : alt.binaries.movies.zeromovies. Selon nos informations, la mesure fait suite à une nouvelle décision rendue le 3 juin par le président du TGI de Paris après une procédure un peu particulière : une requête conjointe effectuée par le syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), la fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et Free.

Le FAI aurait pu choisir la passivité plutôt que l'action conjointe. Néanmoins, la démarche peut s’expliquer et pas seulement par une attitude d'apaisement ou de bonne volonté : la procédure permet au FAI de couvrir ses arrières (la suppression d'un service) avec le parapluie d'une décision de justice, une vraie, nettement plus sécurisée qu'un accord entre un intermédiaire et propriétaire de contenu. L'inaction du FAI risquait aussi de rendre celui-ci responsable de l'accès aux contenus illicites, bref « d'être sanctionné en tant que contrefacteur » comme nous l'expliquait déjà la SCPP en 2008. « Dès qu'un FAI dépasse les limites d'exonérations, il est dans le droit commun comme Monsieur Tout le Monde » (voir aussi cette note de l'ALPA).

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La présente procédure sur requête a donc été menée devant le président du TGI de Paris. Elle est elle-même le nouvel épisode d'une longue série initiée par les ayants droit du cinéma pour tenter de purifier les newsgroups accessibles par les Freenautes. Ces " NG " binaires sont en effet parfois réputés pour être une source de fichiers contrefaits.

Octobre 2006,
Le SEVN et la FNDF transmettaient à Free plusieurs constats d'huissiers effectués sur les NG. Face à cette pression, Free était quelques jours plus tard autorisé par ordonnance à mettre en place une mesure de filtrage « pour éviter que les contenus audiovisuels dénoncés ne réapparaissent sur les newgroups ».

Juin 2007, rebelote : nouveaux constats, nouvelle autorisation de filtrage.

Septembre 2007, les pressions augmentent, la mesure se muscle. Free est cette fois autorisé à suspendre l'accès à 14 NG « qui lui ont été présentés comme étant exclusivement dédié à la mise à dispositions de contenus contrefaisant ». La mesure de suspension était alors limitée à un mois.

Octobre 2007, nouvelle requête conjointe, la mesure est étendue à 4 autres NG (soit 18) et porte désormais sur une période de 8 mois.

Juin 2008, la suspension porte sur 10 autres NG (soit 28), agrémentée d'une nouvelle suspension de 6 mois que deux autres ordonnances viendront étendre dans le temps jusqu'à au 4 juin 2010.

3 juin 2010, Free, et les deux représentants de l'édition ont réactivé cette procédure : ils ont demandé à la justice l'autorisation de reconduire ce blocage et de l'étendre à un nouveau newsgroup, « alt.binaries.movies.zeromovies ». Explication du président du TGI : « le SEVN et la FNDF ont souhaité étendre les mesures de suspension [à ce NG] à propos duquel ils ont fait établir un procès-verbal de constat de l'ALPA, en date du 12 avril 2010 dont ils considèrent qu'il est à ce jour exclusivement dédié à la mise à disposition de contenus contrefaisant ». Free émettra des « réserves » (dont on ignore pour l'heure les teneurs) mais n'aura pu que se joindre à cette nouvelle salve.

Finalement, ce sont en tout 28 newsgroups qui sont actuellement bloqués, et plus seulement 27. La décision est étendue jusqu'au 4 décembre 2010 (minuit). Une procédure qui risque bien d'être définitive, considérions-nous dans le passé... Voilà les NG visés :

1. alt.binaries.cartoons.french,
2. alt.binaries.documentaries.french,
3. alt.binaries.dvd.french,
4. alt.binaries.hdtv.french
5. alt.binaries.movies.divx.french.old,
6. alt.binaries.movies.divx.french.vost
7. alt.binaries.movies.divx.french
8. alt.binaries.movies.divx.scifi.french
9. alt.binaries.movies.divx.horror.french
10. alt.binaries.series.tv.divx.french
11. alt.binaries.series.tv.divx.french.reposts
12. alt.binaries.series.tv.french
13. alt.binaries.spectacles.divx.french
14. alt.binaries.warez.quebec-hackers
15. alt.binaries.movies.divx.france
16. alt.binaries.movies.divx
17. alt.binaries.series.tv.stargate.french
18. alt.binaries.star-trek.french
19. alt.binaries.blu-ray
20. alt.binaries.dvdr.french
21. alt.binaries.echange-web
22. alt.binaries.french-tv
23. alt.binaries.gougouland
24. alt.binaries.hdtv
25. alt.binaries.movies.french
26. alt.binaries.superman
27. Alt.binaries.warez.quebec-hackers.dvd
28. Alt.binaries.movie.zeromovies