Filtrage : une enquête sur l’instrumentalisation de la pédopornographie

On bloque ou on débloque ? 81
Marc Rees
Le site Owni vient de publier un passionnant panorama sur l’instrumentalisation de la pédopornographie en Europe, qui va ouvrir une brèche importante à d’autres solutions de blocage des contenus. Le site se livre à un « détricotage » en règle des textes et pratiques récentes qui entourent ce secteur ultra-sensible. 

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Tout part d’une déclaration écrite déposée au Parlement européen par le PPE (dont fait partie l’UMP) et portant « sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels ». Cette déclaration nommée « 29 » est une déclaration politique du Parlement qui a un poids important dans les négociations futures notamment avec la Commission.

Que dit en substance ce texte ? D’un, il veut mettre en place un système d’alerte coordonnée contre la pédopornographie, et deux, étendre la directive 2006/24/CE sur la conservation des données aux moteurs de recherche « pour contrer avec rapidité et efficacité la pédopornographie et le harcèlement sexuel en ligne ». C’est cette directive qui oblige en France notamment, opérateurs et FAI à conserver les données techniques des échanges (heure et date, source, destination). Problème, signale Owni, la fameuse déclaration « 29 » ne décrit pas les modalités exactes de cette extension aux moteurs de recherches. « Contactés par nos soins, les auteurs de la déclaration, Tiziano Motti et Anna Zaborska, n’ont pas souhaité répondre. »

Hasard de calendrier : dans le même temps à la Commission européenne, des évaluations ont lieu sur le terrain de la conservation des logs par la Commissaire Cécilia Malmström, laquelle envisage justement dans un projet de directive le blocage des contenus pédopornographiques.

La déclaration écrite ne peut être adoptée qu’après un nombre suffisant de signatures d’eurodéputés. Problème encore : les différentes opérations de communication (plaquettes, prospectus, etc.) pour inciter les europarlementaires à signer en confiance la déclaration, surtout sur SARE, lequel ne peut susciter évidemment que le plus vaste des consensus (qui peut être assez ignoble pour s’opposer à un système d’alerte antipédophile ?). La technique fleure même l’enfumage : « dans le texte même de la déclaration (PDF), le nom de la directive n’apparaît pas ; elle est simplement référencée par son numéro (“directive 2006/24/CE”), sans préciser ou rappeler de quoi il s’agit » !

Chez les eurodéputés attentifs, on incite maintenant au rétropédalage chez ceux qui ont déjà signé le document, et à la plus grande vigilance chez ceux qui y seraient tentés.

Sur sa lancée, Owni tisse d’autres connexions entre cette déclaration 29 et le projet de directive de la commissaire Cécilia Malmström. Dans son texte, il est dit « le fait d’accéder, en connaissance de cause et par le biais des technologies de l’information et de la communication, à de la pédopornographie est passible d’une peine privative de liberté maximale d’au moins un an. ». Du coup, la tentation peut être grande de relier cette éventuelle incrimination future avec la rétention des données portées sur les moteurs et pourquoi pas les mots-clefs tapotés dans les moteurs.

Le hic est que les majors et autres ramifications de l’industrie culturelle n’ont jamais caché leur intérêt à ces solutions de blocage et aux différents leviers actionnables pour sauvegarder la dignité de la personne humaine. Owni cite plusieurs références et on rappellera cet aveu du représentant du SNEP fait dans nos colonnesla question de la pédophile un, ne m’étonne pas et deux, m’intéresse forcément parce qu’il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut-être possible pour des contenus illégaux de musique même si je ne mets pas les deux choses en rapport ! ». La SPPF qui représente les indépendants ne nous disait pas  autre choseles solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion [lutte contre la pédopornographie, ndlr] devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle »).

Du côté d’Hadopi , on ne fait évidemment pas ce type de rapprochement. Mais le cap est clair : outre une mission confiée à un spécialiste du filtrage par DPI, une récente offre d’emploi vise explicitement l’étude des «moyens techniques permettant d’observer et de mesurer les usages illicites sur les réseaux de communication électronique » et « les moyens techniques permettant de reconnaître et distinguer des contenus licites et illicites ». Du côté du ministère de la Culture, un appel d’offres sur la neutralité du net envisage de ne réserver ce principe qu'aux contenus licites, ce qui impose bien un préalable : regarder l’intérieur des tuyaux et discriminer.