Liens Torrent ou livres, la justice espagnole sacralise le partage

Le P2P délivré 111
emuleL'Espagne bénéficie en Europe de la loi et des juges les plus libéraux en ce qui concerne le téléchargement d'œuvres protégées par la propriété intellectuelle.

Tant qu'aucun but commercial ne peut être prouvé, les opérateurs de sites de liens vers des fichiers protégés restent dans la plus totale légalité et les réseaux peer-to-peer sont autorisés. Les publicités sur un site Internet ne sont pas non plus constitutives de preuve d'un but commercial, puisqu'elles servent à payer les frais de serveur, de référencement et autres coûts qu'engendre un site Internet.

La jurisprudence est maintenant bien établie, et les majors n'arrivent plus à obtenir de victoires judiciaires dans le pays de Cervantès. L'affaire CVCDGO.com (en espagnol, via Torrentfreak) en est la dernière illustration.

Les majors apprennent ce qu'est Internet et la copie privée

C'est en 2005 que la Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (l'EGEDA, la SACEM espagnole) et Columbia Tristar ont poursuivi en justice les propriétaires de ce forum proposant des liens eMule et Torrent vers des films. La police avait alors saisi les serveurs du site et arrêté quatre personnes impliquées dans sa gestion. Mais le juge de première instance les avait alors rapidement innocentés, en vertu de la nouvelle loi sur le peer-to-peer.

Les ayants droit ont alors fait appel, argumentant que la présence de publicités sur le forum prouvait la prise d'intérêt des propriétaires du site, les faisant du coup tomber sous le joug de la loi. Mais les trois juges de la Audiencia Provincial de Madrid en ont décidé autrement, expliquant que ces publicités servaient à financer les frais du site et pas à faire un bénéfice. En passant ils rappellent le principe d'Internet aux ayants droit : la décision explique que les hyperliens sont la base du réseau, et que pour les interdire il faudrait interdire tout le Net.

Surtout les juges précisent que ce que les plaignants combattent est loin d'être nouveau : « depuis longtemps nous assistons au prêt ou la vente de livres, films, musique, etc. La différence actuelle consiste, fondamentalement, en ce que le support utilisé auparavant était le papier ou un média analogique, et que aujourd'hui tout a une forme numérique qui permet un échange beaucoup plus rapide et de meilleure qualité, et une portée mondiale à travers Internet ». L'échange de fichier sur internet est simplement une nouvelle forme de « copie privée de l'œuvre qui ne constitue pas un délit pénal ». Cette décision est maintenant finale, les opérateurs du site ne risquent donc plus rien. Malgré tout ils ont décidé de ne pas le rouvrir.

L'Espagne socialiste, pays d'ouverture


Notons que la légalisation du partage en peer-to-peer est intervenue en Espagne après la victoire législative du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero en 2004. Durant ce mandat il a également fait reconnaitre légalement le mariage homosexuel, légalisé la consommation de cannabis dans les lieux privés et régularisé des centaines de milliers de clandestins, transformant en quatre ans son pays en l'un des plus socialement ouvert d'Europe. Son parti a de nouveau remporté les élections de 2008, augmentant le nombre de ses voix malgré la crise économique.

Rappelons que de leur côté les États-Unis, qui ont une des lois les plus répressives contre ce qu'ils considèrent comme des infractions à la propriété intellectuelle, ont placé l'Espagne sur une liste de pays rempli de pirates, « à surveiller ». Le Canada est intégré dans cette liste, et essaye depuis de faire voter une loi pour durcir la répression contre les pirates.