Le 12 mai 2010, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est entrée en vigueur. Ce texte veut encadrer l’exercice de ces activités sur internet par le biais d’un système d’agrément. Sans ce précieux feu vert délivré par l’ARJEL après paiement d’une redevance, un site proposant ce type d’activités en France pourra faire l’objet d’un blocage d’accès via intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès en tête. (la technique de blocage n'est pas spécifiée) Du fait de la sensibilité du domaine, seuls les sites autorisés pourront exercer, renversant du coup le principe de la liberté du commerce.
Première liste d'opérateurs publiée demain
Les choses devraient cependant aller vite puisque demain, au plus tard, l’ARJEL publiera la liste des premiers opérateurs agréés pour cinq ans. Avec cet agrément, les acteurs auront gagné un sceau de « confiance ». Quinze discipline sont visées, avec dans la liste les paris hippiques, le rugby, le sport automobile et évidemment le foot (le poker interviendra fin juin suite à une procédure européenne ouverte par Malte). L'ouverture du Mondial en Afrique du Sud sera ainsi le grand tremplin pour cette nouvelle activité encadrée. Allez les jeux !
Projet de décret encadrant les pubs en ligne
Qui dit paris, dit publicité. Déjà, le site « prè-ARJEL » a publié un projet de décret relatif à la réglementation des publicités en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. L’objectif est ici d’encadrer les pubs qui seront affichées (notamment) sur les écrans des joueurs potentiels afin d’éviter les risques d’abus (addiction, isolement, etc.) et de préparer dans le même temps les régies à affûter leurs campagnes.
Interdiction des publicités sur les sites destinés aux mineurs
D’une part, les pubs seront par nature interdite sur les sites ou les rubriques des sites qui « par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux mineurs ». Une manière d’éviter d’influencer trop facilement un public réputé fragile.
Message d'alerte
Dans les autres cas, un message d’alerte sera affiché « en même temps que le message publicitaire ou promotionnel qui les accompagne ». Il n’y a pas de caractéristiques précisément définies (taille des caractères, ou de l’encadré, etc.) mais l’annonce sera « accessible et aisément lisible, respectueuse de leur vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel qui les accompagne ». Lorsqu’un internaute cliquera sur cette annonce, il sera renvoyé non pas sur le site de jeux, mais sur le dispositif d’aide en ligne aux joueurs « mis en place sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. » Ce n’est qu’un projet de décret, sa version définitive sera celle publiée au J.O.
Première liste d'opérateurs publiée demain
Les choses devraient cependant aller vite puisque demain, au plus tard, l’ARJEL publiera la liste des premiers opérateurs agréés pour cinq ans. Avec cet agrément, les acteurs auront gagné un sceau de « confiance ». Quinze discipline sont visées, avec dans la liste les paris hippiques, le rugby, le sport automobile et évidemment le foot (le poker interviendra fin juin suite à une procédure européenne ouverte par Malte). L'ouverture du Mondial en Afrique du Sud sera ainsi le grand tremplin pour cette nouvelle activité encadrée. Allez les jeux !
Projet de décret encadrant les pubs en ligne
Qui dit paris, dit publicité. Déjà, le site « prè-ARJEL » a publié un projet de décret relatif à la réglementation des publicités en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. L’objectif est ici d’encadrer les pubs qui seront affichées (notamment) sur les écrans des joueurs potentiels afin d’éviter les risques d’abus (addiction, isolement, etc.) et de préparer dans le même temps les régies à affûter leurs campagnes.
Interdiction des publicités sur les sites destinés aux mineurs
D’une part, les pubs seront par nature interdite sur les sites ou les rubriques des sites qui « par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux mineurs ». Une manière d’éviter d’influencer trop facilement un public réputé fragile.
Message d'alerte
Dans les autres cas, un message d’alerte sera affiché « en même temps que le message publicitaire ou promotionnel qui les accompagne ». Il n’y a pas de caractéristiques précisément définies (taille des caractères, ou de l’encadré, etc.) mais l’annonce sera « accessible et aisément lisible, respectueuse de leur vocation de santé publique et clairement distinguable du message publicitaire ou promotionnel qui les accompagne ». Lorsqu’un internaute cliquera sur cette annonce, il sera renvoyé non pas sur le site de jeux, mais sur le dispositif d’aide en ligne aux joueurs « mis en place sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. » Ce n’est qu’un projet de décret, sa version définitive sera celle publiée au J.O.
