Au Québec, une décision importante a été obtenue ce 3 juin par une société d'expertise et de formation, Savoir Faire Linux, contre un organisme public qui avait passé un contrat avec Microsoft. Le jugement va ouvrir en grand les fenêtres de la concurrence au profit de toutes les solutions, dont celles issues du libre.
Savoir-Faire Linux inc., un éditeur de solutions libres, n’avait que froidement apprécié une annonce de la Régie des Rentes du Québec (la RRQ). Cette structure avait publié fin 2007 un simple « avis d'intention » où elle annonçait procéder au renouvellement de ses postes de travail vers Microsoft Vista et Office. Sans appel d’offres.
Procédure du fournisseur unique...Au profit de Microsoft
Savoir Faire Linux s’en émeut et saisit l'organisme pour lui demander pourquoi elle s’autorise ainsi à concentrer son marché sur Microsoft sans passer par un appel d’offres. Les explications de la RRQ sont simples, un peu trop : elle annonce un texte en vigueur qui autorise à faire cette économie dans l’hypothèse où « il n'existe qu'un fournisseur ayant un établissement au Québec (…) qui, après une recherche sérieuse et documentée, est le seul à pouvoir répondre aux spécifications requises et à posséder les qualifications nécessaires à la réalisation du contrat, ou encore, il n'existe aucun fournisseur sur le territoire concerné répondant à ces exigences ». En clair : la RRQ serait en droit de ne voir dans son champ de vision que le logo Windows en jouant sur cette fameuse exception du «fournisseur unique ».
Nouveaux échanges pour obtenir des informations, en vain. La RRQ soulignera le coût de la migration vers les solutions libres qui serait trop élevé (page 13). Alors que le contrat avec MS s’élevait à plus de 720 000 dollars canadiens…
Guide de référence gouvernemental
Savoir-Faire Linux inc., pousse l’affaire devant les tribunaux. En substance, elle estime qu’il devait impérativement y avoir appel d’offres pour le remplacement du système d'exploitation et de la suite bureautique des postes de travail concernés. Et ce d’autant plus que cette ouverture vers le libre notamment est préconisée dans le guide de référence "Les logiciels libres et ouverts et le gouvernement du Québec". Dans ce document il est dit que les solutions libres sont d’un niveau équivalent ou supérieur aux solutions propriétaires, et que les entreprises doivent considérer objectivement l'utilisation de protocoles et standards informatiques normalisés et libre de droits, en encourageant les marchés ouverts par le biais d'appel d'offres.
Absence d'analyse avant la prise de décision
Le tribunal cherchera à savoir si l’acheteur avait effectué une enquête minutieuse pour déterminer ainsi s’il pouvait se passer d’un appel d’offres. Le hic : « aucune analyse de cette veille technologique » n’aura été apportée. Dans les échanges de courrier, tout était au contraire plié d’avance, sans que la mise à concurrence du libre n’ait été faite (voir l’échange p30 : « donnez-moi des arguments de justification pour chaque produit, tout ce qui vous passe par la tête »)
Finalement, le tribunal accueillera partiellement la requête de Savoir Faire Linux : il estimera que la Régie des rentes du Québec a bien agi illégalement à l’automne 2006 « en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plate-forme VISTA, en l’absence d’une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises et en l’absence d’un avis public. Dès lors, la Régie ne pouvait se prévaloir de l’exception du fournisseur unique, et donc procéder à l’achat de logiciel Microsoft pour le remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique de ses postes de travail ». Toutefois, le juge voudra éviter une décision disproportionnée : le contrat a déjà été passé, les protagonistes sont considérés de bonne foi et il n’est pas possible de connaît l’issue de l’appel d’offres qui aurai dû être tenu à l’époque.
Au site RueFrontenac.com, M.Béraud président de Savoir-faire Linux, applaudit : « le premier bénéficiaire, ce n’est ni moi, ni mon entreprise, mais l’État québécois, qui est libéré de la mainmise des multinationales sur ses systèmes d’information. Notre objectif avait pour but de faire changer les choses, pas d’embêter tel organisme public ou tel fonctionnaire. (…)Toutes les semaines, tous les jours presque, on entend parler de projets informatiques gouvernementaux très chers qui échouent à cause de la mainmise d’entreprises qui ont davantage intérêt à vendre des licences qu’à faire fonctionner les choses. Le logiciel libre ne coûte rien et crée des emplois locaux»
Sur le blog de Savoir Faire Linux, M. Béraud « dédit et fait cadeau de ce jugement à toute la jeunesse du Québec. Je dis à cette jeunesse : le monde vous appartient. Il n'appartient pas aux multinationales. Il n'appartient pas aux fonctionnaires. Il n'appartient pas à ces États qui ont oublié qu'ils étaient d'abord au service de tous. Je dis aussi que c'est avec des valeurs que l'on crée de la richesse. Et que de la richesse sans valeurs, c'est du pillage ».
Procédure du fournisseur unique...Au profit de Microsoft
Savoir Faire Linux s’en émeut et saisit l'organisme pour lui demander pourquoi elle s’autorise ainsi à concentrer son marché sur Microsoft sans passer par un appel d’offres. Les explications de la RRQ sont simples, un peu trop : elle annonce un texte en vigueur qui autorise à faire cette économie dans l’hypothèse où « il n'existe qu'un fournisseur ayant un établissement au Québec (…) qui, après une recherche sérieuse et documentée, est le seul à pouvoir répondre aux spécifications requises et à posséder les qualifications nécessaires à la réalisation du contrat, ou encore, il n'existe aucun fournisseur sur le territoire concerné répondant à ces exigences ». En clair : la RRQ serait en droit de ne voir dans son champ de vision que le logo Windows en jouant sur cette fameuse exception du «fournisseur unique ».
Nouveaux échanges pour obtenir des informations, en vain. La RRQ soulignera le coût de la migration vers les solutions libres qui serait trop élevé (page 13). Alors que le contrat avec MS s’élevait à plus de 720 000 dollars canadiens…
Guide de référence gouvernemental
Savoir-Faire Linux inc., pousse l’affaire devant les tribunaux. En substance, elle estime qu’il devait impérativement y avoir appel d’offres pour le remplacement du système d'exploitation et de la suite bureautique des postes de travail concernés. Et ce d’autant plus que cette ouverture vers le libre notamment est préconisée dans le guide de référence "Les logiciels libres et ouverts et le gouvernement du Québec". Dans ce document il est dit que les solutions libres sont d’un niveau équivalent ou supérieur aux solutions propriétaires, et que les entreprises doivent considérer objectivement l'utilisation de protocoles et standards informatiques normalisés et libre de droits, en encourageant les marchés ouverts par le biais d'appel d'offres.
Absence d'analyse avant la prise de décision
Le tribunal cherchera à savoir si l’acheteur avait effectué une enquête minutieuse pour déterminer ainsi s’il pouvait se passer d’un appel d’offres. Le hic : « aucune analyse de cette veille technologique » n’aura été apportée. Dans les échanges de courrier, tout était au contraire plié d’avance, sans que la mise à concurrence du libre n’ait été faite (voir l’échange p30 : « donnez-moi des arguments de justification pour chaque produit, tout ce qui vous passe par la tête »)
Finalement, le tribunal accueillera partiellement la requête de Savoir Faire Linux : il estimera que la Régie des rentes du Québec a bien agi illégalement à l’automne 2006 « en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plate-forme VISTA, en l’absence d’une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises et en l’absence d’un avis public. Dès lors, la Régie ne pouvait se prévaloir de l’exception du fournisseur unique, et donc procéder à l’achat de logiciel Microsoft pour le remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique de ses postes de travail ». Toutefois, le juge voudra éviter une décision disproportionnée : le contrat a déjà été passé, les protagonistes sont considérés de bonne foi et il n’est pas possible de connaît l’issue de l’appel d’offres qui aurai dû être tenu à l’époque.
Au site RueFrontenac.com, M.Béraud président de Savoir-faire Linux, applaudit : « le premier bénéficiaire, ce n’est ni moi, ni mon entreprise, mais l’État québécois, qui est libéré de la mainmise des multinationales sur ses systèmes d’information. Notre objectif avait pour but de faire changer les choses, pas d’embêter tel organisme public ou tel fonctionnaire. (…)Toutes les semaines, tous les jours presque, on entend parler de projets informatiques gouvernementaux très chers qui échouent à cause de la mainmise d’entreprises qui ont davantage intérêt à vendre des licences qu’à faire fonctionner les choses. Le logiciel libre ne coûte rien et crée des emplois locaux»
Sur le blog de Savoir Faire Linux, M. Béraud « dédit et fait cadeau de ce jugement à toute la jeunesse du Québec. Je dis à cette jeunesse : le monde vous appartient. Il n'appartient pas aux multinationales. Il n'appartient pas aux fonctionnaires. Il n'appartient pas à ces États qui ont oublié qu'ils étaient d'abord au service de tous. Je dis aussi que c'est avec des valeurs que l'on crée de la richesse. Et que de la richesse sans valeurs, c'est du pillage ».
