Le Sénat veut durcir et généraliser le délit d’usurpation d’identité

Dans le train d’amendements déposés en Commission des lois autour du projet LOPPSI, un autre texte signé du rapporteur Jean Philippe Courtois veut modifier le fameux délit d’usurpation d’identité.

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Voilà la version proposée : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Dans ses explications de textes, le sénateur vante les mérites de cette version : elle clarifie d’une part la rédaction de ce délit, selon lui. Comment ? En substituant les termes d’ « usurper » à ceux de « faire usage », choix qui fut celui des députés.

Autre chose : on voit que cette rédaction généralise ce délit. Selon cette version sénatoriale, la sanction de l’usurpation ne concerne plus seulement les faits commis en ligne, mais également « l’ensemble des hypothèses de la vie quotidienne dans lesquelles une identité peut être usurpée ».

Les explications sont courtes, les doutes nombreux : ce texte risque en effet de marcher un peu plus sur le champ d'application d’autres dispositions concurrentes. L’un des dangers soulignés par l’ASIC dans le passé est que « porter atteinte à son honneur ou à sa considération » est très proche du délit de diffamation (« toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »).

Le charme de cette ambivalence ? Celui qui s’estime atteint dans son honneur ou sa considération va, selon les scénarios, pouvoir contourner la prescription de 3 mois qui enferme l’action en diffamation. Piégé par les délais, il pourra préférer alors l’action en usurpation, un délit qui se prescrira sur 5 ans, délai nettement plus confortable, que ces petits trois mois. 

Autre chose : la version en travail au Sénat a fait disparaitre l'exigence d'une réitération dans l'usurpation. Avec cette version, la claque pénale peut partir du premier coup.

Certains y verront un gage pour un net plus civilisé, d’autres une insécurité juridique généralisée, d'autres encore, une conception toute particulière du fameux « droit à l’oubli ».

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