Éthique des TIC : Hadopi va civiliser internet, selon Franck Riester

Ceux qui voulaient enterrer HADOPI trop rapidement ont visiblement omis de compter sur la vigilance des fidèles soldats. Franck Riester député et membre de la HADOPI, a publié un communiqué ce soir. D'« Hadopi » à l’ « internet civilisé », il vient remettre les points sur les i.

Ce matin, plusieurs parlementaires de l’UMP ont présenté à l’Assemblée un rapport portant sur l’éthique du numérique. L’un des nombreux et riches tiroirs de ce document envisage inévitablement la question de la propriété intellectuelle. Au fil des pages, on sent alors poindre des idées qui furent opposées aux bulldozers des débats parlementaires.

Les principaux extraits de ce passage :
« Jusqu'à présent, on s'est surtout focalisé sur la « moralisation » des pratiques des utilisateurs, en considérant qu'ils devaient payer l'accès au contenu dématérialisé. L'arsenal de sanctions s'est donc surtout adressé à cette cible. Cela n'est pas le plus efficace ».

Les Internautes «n'ont pas le sentiment de voler ou de piller, dans la mesure où ils ne dépossèdent pas une personne, même s'ils privent de revenu des acteurs économiques… »

« Un simple accès au réseau lui suffira. Le téléchargement illégal devrait devenir marginal non pas grâce à la législation restrictive, mais du fait des progrès technologiques et des évolutions des usages».

« Changer de priorité dans la lutte pour la protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs, en concentrant les efforts sur les distributeurs pour rendre leurs pratiques plus « loyales ».
Et le même texte veut aussi dépoussiérer la question du droit moral des auteurs à l’ère des nouvelles technologies. Le document n’organise pas ouvertement les obsèques d’HADOPI, mais difficile de ne pas entendre au loin le Requiem de Mozart.

Parmi les membres de ce groupe qui a planché sur l’Éthique des Tics, on trouve Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy, deux figures qui ont traqué les dérives d’Hadopi à l’Assemblée… mais également Philippe Gosselin, Muriel Marland Militello, Franck Riester. Surprenant ! Ces trois députés furent en effet les plus fervents défenseurs acharnés de Création et Internet I et II.

Du côté du Point.fr, quelques indiscrets à l’UMP soulignent pourtant aujourd'hui le ravage d’HADOPI parmi les moins de 21 ans… [les députés] « l'ont senti passer, c'est bien pire que d'habitude chez les jeunes » . Et Hervé Mariton, député UMP et membre de ce groupe sur l’éthique, résume l’actuelle fuite en avant : « nous sommes passés clairement à autre chose, je ne veux pas épiloguer à ce sujet ». En clair : la loi est votée, on ne peut revenir sur cette plaie infectée, on doit trouver une voie de sortie pour tourner cette mauvaise page. Une sage attitude, diront certains.

Il n’est toutefois pas si simple de se débarrasser d’un texte aussi encombrant.

Hadopi et l'internet civilisé

Ce soir un peu avant 21H, le député Franck Riester via le service de presse de l’UMP, rectifie le tir et tente de remettre les pendules HADOPI à l’heure.

Voilà l’intégralité du document :

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Le député soutient ainsi le droit à l’oubli, ce qui ne mange pas de pain, mais il reprend surtout sous le coude un thème cher à Nadine Morano, Christine Albanel et au dessus, Nicolas Sarkozy, celui de « l’internet civilisé ». Et pas qu'une fois : trois fois.

Il veut, dit-il, « ouvrir la voie à l'Internet civilisé ». On connait les charmes de cette expression : stigmatiser les réseaux, les diaboliser, faire croire à l’électeur que tout n’y est que jungle et anarchie, en contraste avec le monde réel, où tout n’est qu’ordre et sécurité. Même à Coulommiers. Nicolas Sarkozy utilisait encore l’expression de Far West, et on retrouve ici la même odeur de poudre.

Devant l’ARCEP, Jean Musitelli, également membre de la haute autorité, soutenait lui qu’HADOPI 1 et 2 allaient enrichir la neutralité. Riester estime cette fois que ces deux sœurs législatives vont civiliser Internet : « L'Internet civilisé implique que ce formidable outil soit utilisé dans le respect des droits et des libertés les plus fondamentales. C'est fidèle à cette conviction que j'ai défendu les lois Création et Internet 1 et 2 à l'Assemblée nationale, textes d'ailleurs votés par une large majorité de députés UMP ».

La dernière phrase est importante : il n’y aurait donc pas de problème HADOPI chez les parlementaires de l’UMP, tout comme il n’y a jamais eu de problème avec les signataires des accords de l’Élysée. Les uns ont voté, les autres ont signé.

Dans la pensée Riesterienne, civiliser et acheter, ce n’est finalement pas très éloigné. Alors qu’HADOPI n’est même pas entrée en vigueur, le député-maire fait ce double constat signe d’une civilisation en marche : d’une part, « le marché digital de la musique a en effet progressé de 28,7% au premier trimestre de cette année », d’autre part, « le chiffre d'affaires du marché de la vidéo à la demande a progressé de 60% l'année dernière ». Il n’évoque pas la fréquentation en salle, peut être par retenue. « L'activité de la HADOPI permettra sans aucun doute d'accentuer fortement cette tendance dès la rentrée » promet-il, un œil sur ses prévisionnels. Il en profite au passage pour applaudir la prochaine entrée en vigueur du Digital Economy Act outre-Manche, et le vote du rapport Gallo par la commission juridique du Parlement européen aujourd’hui même…

Enfin, quand le rapport sur l’éthique du numérique reconnaît que s’attaquer au consommateur « n’est pas le plus efficace » Riester affirme au contraire que « le mécanisme de la réponse graduée n'est évidemment pas suffisant dans la perspective d’instaurer un « Internet civilisé » » « Pas efficace » et « pas suffisant » n’ont évidemment pas la même portée.

« D'autres initiatives complémentaires, telles que les réflexions autour du droit à l'oubli menées par Nathalie Kosciusko-Morizet, doivent permettre d'appréhender les autres aspects de la régulation. C’est également dans cette perspective que s’inscrit le rapport « Éthique du numérique» » conclut Riester.

Riester

En bref, le droit à l’oubli c’est important, mais n’oubliez surtout pas Hadopi.

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