L’UMP tente de faire oublier le bide HADOPI à coup d'éthique

C’est ce matin à l’Assemblée nationale, que le groupe Ethique du numérique réunissant plusieurs députés UMP a présenté son premier rapport intitulé « Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique ».

hadopi UMP rapport éthique

Fait piquant : au même moment, la PPE (UMP) Marielle Gallo faisait voter à Bruxelles un rapport pro ACTA, ces parlementaires défendaient des solutions à l'opposée du tout répressif en matière de droit d'auteur.

Au fil des 40 pages, en effet, ce rapport marque une nouvelle fois l’important clivage qui existe au sein de la majorité présidentielle autour des grands thèmes actuels liés aux nouvelles technologies. Le document est signé Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy, Patrice Calmejane, Sébastien Huyghe, et tous les députés du groupe de travail dont Philippe Gosselin, Muriel Marland Militello, Franck Riester… Un trio qui a défendu bec et ongles Hadopi et qui pourrait pour l’occasion tenter de se refaire une petite santé, tout comme l'UMP alors que l'échéance 2012 s'approche à grands pas.

Si l’on se concentre uniquement sur le volet de la propriété intellectuelle, ce rapport constate  ainsi que sur le web, des éditeurs et auteurs «  cherchent à maximiser leur droit sur les contenus », des distributeurs (dont les FAI) qui « cherchent à maximiser leurs marges, élargir leur réseau, en diminuant les droits ». Et enfin, des utilisateurs « qui cherchent à maximiser leur usage ».

De ces relations antinomiques, l’Assemblée poussée par la présidence, Christine Albanel, Frédéric Mitterrand ou encore Franck Riester, avait fait le choix HADOPI. Que dit aujourd’hui ce rapport parlementaire ?

« Jusqu’à présent, on s’est surtout focalisé sur la « moralisation » des pratiques des utilisateurs, en considérant qu’ils devaient payer l’accès au contenu dématérialisé. L’arsenal de sanctions s’est donc surtout adressé à cette cible. Cela n’est pas le plus efficace ». On sent l'inflexible patte de Lionel Tardy, beaucoup moins celle de Gosselin, Riester & co, toujours parfumée par Hadopi.

Le rapport le concède, il ne veut pas « légitimer le piratage » mais il constate que pour lutter contre lui, il faut avoir des éléments importants dans le crâne : d’un, « les utilisateurs considèrent déjà qu’ils paient pour accéder à l’internet », de deux, « ils n’ont pas le sentiment de voler ou de piller, dans la mesure où ils ne dépossèdent pas une personne, même s’ils privent de revenu des acteurs économiques… ». De trois, « les nouvelles générations téléchargent moins et pratiquent davantage le streaming. Elles ont de moins en moins d’intérêt pour la possession matérielle (d’un CD ou d’un fichier). Ce qui les intéresse, c’est l’usage, et la lecture du contenu ».

Autre constat épris de réalisme : avec la hausse des débits, la taille du disque dur devient accessoire : « Un simple accès au réseau lui suffira. Le téléchargement illégal devrait devenir marginal non pas grâce à la législation restrictive, mais du fait des progrès technologiques et des évolutions des usages ». Ces auteurs poursuivent alors : « Il faut éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur, qui est indirectement le grand gagnant d’une minimisation du droit d’auteur. Plus ces droits sont minimes, plus son offre s’élargit et plus elle est attractive pour l’utilisateur ».

Du coup, selon cette UMP patchée, « la relation est déséquilibrée entre le producteur de contenus et le distributeur, ces derniers étant souvent en position de force ». Conclusion, il faut revoir la chaîne de valeur, d’autant que « sur un marché, il est toujours plus facile de « moraliser » les pratiques du distributeur que celles du consommateur ».

Sur une autre branche du droit d’auteur, à savoir le droit moral, ces parlementaires 2.0. réaffirment certes son importance (le droit au respect de l'oeuvre, droit à la modification, droit de paternité, etc.) tout en ouvrant une sacrée brèche : « un droit moral trop restrictif pourrait présenter des difficultés d’articulation avec les nouvelles possibilités artistiques et économiques qu’offre internet. Aujourd’hui, les acteurs culturels français, à l’inverse des pays anglo-saxons, semblent nettement privilégier le droit moral au droit patrimonial, et se défient encore du concept d’oeuvre ouverte. C’est, à terme, un frein à la diffusion de la culture française ».

Voilà à la sortie les propositions faites par ces députés de pédigrée bien différents : 
  • Changer de priorité dans la lutte pour la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs, en concentrant les efforts sur les distributeurs pour rendre leurs pratiques plus « loyales ».
     
  • Pour favoriser la diffusion des oeuvres, lancer une réflexion sur le « droit moral », qui permet à un auteur de s’opposer à l’utilisation de son oeuvre dans un contexte qui ne lui convient pas. Ces dispositions ne sont sans doute plus compatibles à terme avec le développement numérique, où le contexte de l’oeuvre est variable et dépend de l’utilisateur, etc. Cette réflexion devra cependant prendre en compte la nécessité de maintenir pour l’auteur un droit de choisir les adaptations de son oeuvre ou de discuter des modalités de sa diffusion, droit qui est la marque de fabrique du système français de protection des droits d’auteur. Cette réflexion devra aussi prendre en compte la protection du consommateur qui doit être certain que l’œuvre pour laquelle il paie est bien l’œuvre voulue par l’auteur et non pas un ersatz économiquement plus rentable.
Conclure en l’inefficacité des choix menés est assez symptomatique alors qu’Hadopi n’est même pas entrée en pleine application ! Le hic est que pendant ce temps, rue de Texel,, où on retrouve Franck Riester, l’acharnement thérapeutique se poursuit : on prépare la riposte graduée avec des solutions de sécurisation éventées, on cherche des moyens pour limiter la copie privée, on confie une mission à un des partisans du filtrage par DPI, on rêve de dépôt légal des œuvres, d’actions contre le streaming, d'extension d'HADOPI au livre, à la BD, etc. Quelle est donc la véritable cohérence de l’UMP ?

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